Rapport explicatif

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• une part de la surface des installations sportives

• une part des locaux affectés aux loisirs (salle de séjour, bricolage, théâtre, etc.)

• une part des locaux de services (cabine téléphonique, kiosque, etc.)

• une part du secteur de l’approvisionnement (porte, vestiaires, sanitaires, etc.)

• une part des locaux disciplinaires (seulement établ. fermés; sanitaires compris, etc.)

• une part de la cour de promenade (seulement établ. fermés)

• une part des équipements de sécurité

• une part des locaux affectés aux visites

• une part des places réservées à la formation et au travail (entrepôts compris)

• une part des locaux du personnel d’encadrement (bureau, séjour, cafétéria, cantine,

etc.)

Il convient d’établir la surface par client/e de toutes ces parts de locaux et il en résulte l’établissement modèle type.

1.7 Bases de l’élaboration du modèle

Dans sa démarche, l’équipe responsable du projet s’est fondée d’une part sur la LPPM, le Manuel² des constructions de le domaine de l’exécution des peines et mesures et les Directives de détermination des subventions de la Conférence en matière de subventions de construction (état le 01.11.2001) et, d’autre part, sur les frais induits par des objets réalisés et les devis de projets planifiés sur la base desquels des subventions de construction sont allouées.

1.8 Poursuite de la procédure durant la première phase

L’équipe responsable du projet a arrêté la procédure suivante:

a) Les expériences faites dans le développement d’un système de forfait dans le secteur

des adultes doivent être prises en compte dans le développement d’un système de forfait dans le secteur des mineurs. Pour obtenir des valeurs fiables, il convient de développer un échantillon aussi large que possible associé à des objets de référence représentatifs. Parce qu’il n’y a pas suffisamment d’objets LPPM, nous avons eu recours à des projets appropriés ressortissant au secteur OFAS. Afin de vérifier leur validité, l’évaluation est dans un premier temps limitée à 18 objets.

b) Sur la base des objets de référence, un établissement modèle doit être défini.

c) En tant que catégorie de surface, seule la surface utile principale (SUP) des objets de

référence doit être recensée. En complément, des surfaces accessoires qui sont absolument nécessaires (par ex. WC, etc.) doivent aussi être recensées. Compte tenu de leur importance secondaire, il est renoncé au recensement des surfaces de circulation et des locaux techniques.

d) Le secteur des maisons d’éducation comprend plus de 12 types d’établissements qui,

cependant, disposent tous de secteurs communs. Pour des raisons d’application, il s’agit d’aboutir à un nombre d’établissements modèles aussi réduit que possible. Les