Rapport explicatif

tions. A chaque fois qu’un sol constituant un site pollué ou une partie de site pollué ne doit pas obligatoirement être assaini parce qu’il ne dépasse pas les valeurs de concentration de l’OSites, ce sont les critères et les mesures prévus par la législation sur la protection du sol qui s’appliquent. Il en va de même pour l’évaluation des atteintes portées par les sites pollués aux sols considérés comme biens dignes de protection.

Annexe 3, al. 1: Si des valeurs de concentration font défaut pour certaines substances lorsqu’il s’agit d’apprécier le besoin d’assainissement d’un sol constituant un site pollué, il y a lieu de procéder par analogie avec l’al. 1 de l’annexe 1.

Les valeurs de concentration proposées pour l’évaluation du besoin d’assainissement de sols sont énumérées dans deux listes intitulées « Sites utilisés à des fins agricoles ou horticoles » et « Sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux et d’autres lieux où des enfants jouent régulièrement ». La deuxième se réfère principalement aux sols des installations de loisirs, telles que piscines, places de sport, parcs, arrière-cours, etc.

Les valeurs de concentration énumérées à l’annexe 3 pour les sites utilisés à des fins agricoles ou horticoles correspondent aux valeurs d’assainissement figurant dans l’OSol actuelle. Les valeurs de concentration applicables aux sites comprenant des jardins privés et familiaux, des places de jeux et d’autres lieux où des enfants jouent régulièrement ont été dérivées à partir des valeurs de concentration applicables à l’eau figurant dans l’annexe 1 OSites, car le principal danger réside ici dans l’ingestion orale de terre. Les substances ayant la même nocivité quand elles se trouvent dans l’eau doivent aussi être considérées comme étant de même nocivité lorsqu’elles sont ingérées oralement (« on doit aussi pouvoir manger ce qu’on peut boire »). Cela permet de poser une base comparable en matière de toxicologie humaine et d’éliminer les divergences gênantes dans la mesure du possible. Comme seuls les enfants ingèrent habituellement de la terre en grandes quantités sur de longues périodes, leur vulnérabilité élevée a été dûment prise en compte. La quantité ingérée quotidiennement par les enfants est beaucoup plus basse (absorption d’eau potable par des adultes: 2 litres/jour, absorption de matériaux tirés du sol par des enfants: 500 mg/jour), la durée d’exposition est nettement plus courte (exposition des adultes à l’eau potable: 70 ans, exposition des enfants aux matériaux tirés du sol: 12 ans) mais le poids des consommateurs est notablement plus faible (adultes: 70 kg, enfants: 15 kg) que pour l’absorption d’eau de boisson par des adultes. En revanche, on a admis que l’enfant ingère la même quantité de substances contenues dans le sol qu’en buvant de l’eau potable. Il s’agit là d’une « hypothèse du pire » en regard de la nature des matériaux et des substances en cause, mais elle est certainement justifiée dès lors qu’il est question de protection des enfants. On a aussi admis une valeur largement conservatrice pour l’ingestion de matériaux tirés du sol, sachant que des études effectuées tout récemment par le Ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire tablent sur une valeur moyenne de 53 mg/jour seulement. La conversion se base enfin sur le temps d’exposition admis dans la présente étude, qui est de 12 ans et non de 3 à 5 ans seulement comme dans d’autres études. Par ailleurs, l’inhalation de substances et leurs effets sur la peau n’ont pas été pris en compte, comme le fait par exemple l’autorité américaine en charge de l’environnement (US-EPA) pour fixer les « Soil Screening Levels » (SSL) applicables aux zones résidentielles. Ce compromis avait déjà été consenti lorsqu’il s’était agi de fixer les valeurs de concentration relatives à l’eau. Avec cette manière de calculer, les valeurs d’assainissement tirées de l’OSol et les SSL de l’US-EPA ont le même ordre de grandeur. L’évaluation des teneurs en substances volatiles des couches supérieures du sol en vue de déterminer leur action sur le long terme peut être problématique. Mais des solutions raisonnables devraient pouvoir être trouvées en combinaison avec les mesures de l’air interstitiel effectuées dans le cadre de la protection contre la pollution atmosphé-

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