Rapport sur les résultats

- 4 clubs automobiles et associations du trafic routier¹⁰

- 2 associations des transports publics¹¹

- 5 organisations diverses (environnement, commerce, tourisme, propriétaires fonciers,

employés)¹²

- 2 universités¹³

- 1 association cantonale¹⁴

- 7 associations de l’aviation¹⁵

- 3 aéroports nationaux¹⁶, 3 aérodromes régionaux¹⁷

- 2 compagnies aériennes¹⁸

- Skyguide

3 Résultat

3.1 Résumé des prises de position

Le projet de modification de l’art. 86, Cst. a été accueilli favorablement par la grande majorité des participants à la consultation. Quatorze cantons¹⁹ se sont prononcés en sa faveur et dix²⁰ y sont opposés. Le canton d’Obwald n’a pas adressé de prise de position et le canton de Glaris s’est expressément abstenu de se prononcer. La Conférence des directeurs cantonaux des finances a émis un avis négatif. Les partis politiques²¹ qui se sont exprimés ont tous approuvé la proposition. Des vingt-deux associations (ce chiffre ne comprend pas celles de l’aviation), qui ont adressé une prise de position²², on dénombre seize²³ avis favorables contre trois²⁴ avis opposés. Trois associations²⁵ ont expressément renoncé à se prononcer, l’UPS s’étant toutefois intégralement alignée sur la position d’economiesuisse. L’Université de Berne a rendu un avis positif alors que l’Université de Saint-Gall n’a pas pris position. Les milieux de l’aviation consultés ont adressé seize prises de position²⁶, toutes, sans exception, favorables au projet.