Rapport explicatif

Développement de la technique ferroviaire (exigences/technologie)

o La phase de projet de planification et d’exécution de la technique ferroviaire s’étend sur plusieurs années. Pendant cette période, les exigences de sécurité ainsi que l’état d'avancement de la technique peuvent se développer, ce qui peut conduire à des modifications du projet.

o Conformément à l’art. 3bis de l’arrêté sur le transit alpin, le constructeur a pour mandat d’installer la technique ferroviaire la plus moderne.

Phase de mise en état de fonctionnement et interfaces

o Des interfaces confus ou des malentendus entre l’OFT, les maîtres d'ouvrage et les futurs exploitants peuvent mettre en danger le succès du projet.

o Les prestations à fournir sont incomplètes ou ne sont pas ordonnées.

Autorisation d'exploiter (exigences/charges/délais )

o Suite à l’absence de dossiers de sécurité, l’autorisation d’exploitation commerciale est retardée ou des charges sont imposées suite à des défauts.

Modifications des délais

o Si des retards se produisent dans le projet, il faut les rattraper par des mesures d’accélération, ce qui entraîne des surcoûts.

o Des retards suite à des recours sont également pris en compte.