Projet
Consultation 2006/23: Révision partielle de l'ordonnance sur la radioprotection, de l'ordonnance sur la formation en radioprotection et de l'ordonnance sur la dosimétrie · 28 pages
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II
Les annexes 2, 8, 9 et 10 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente modification entre en vigueur le ...
... Département fédéral de l’intérieur:
Pascal Couchepin
... Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication:
Moritz Leuenberger