Projet

² Les annexes 1 et 4 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

III

Les actes législatifs suivants sont abrogés:

1. Règlement de l’examen sur la protection contre les radiations auquel se soumettent les praticiens dentaires et médecins-dentistes étrangers, du 1er février 19774;

2. Ordonnance du 25 mai 1981 fixant les indemnités versées au personnel enseignant des cours de radioprotection de la Confédération5;

3. Ordonnance du DFI du 12 septembre 1969 concernant la protection contre les radiations dans les instituts de recherches nucléaires6.

IV

La présente modification entre en vigueur le......

Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger