Rapport explicatif

2.2.4 Annexe 5

A la demande de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), les adaptations au concept de protection de la population sont faites en annexe 5.

2.3 Commentaires concernant les actes législatifs à abroger

2.3.1 Règlement de l’examen sur la protection contre les radiations auquel se soumettent les praticiens dentaires et médecins-dentistes étrangers, du 1er février 1977

Ce type d’examens n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Aujourd’hui, des cours reconnus par l’OFSP remplacent ces examens.

2.3.2 Ordonnance du 25 mai 1981 fixant les indemnités versées au personnel enseignant des cours de radioprotection de la Confédération

Les cours de radioprotection ne sont plus dispensés par la Confédération mais par les écoles, qui prennent elles-mêmes en charge l’indemnisation de leurs enseignants.

2.3.3 Ordonnance du DFI du 12 septembre 1969 concernant la protection contre les radiations dans les instituts de recherches nucléaires

La loi sur la radioprotection, l’ordonnance sur la radioprotection, la loi sur l’énergie nucléaire et l’ordonnance sur l’énergie nucléaire régissent aujourd’hui la radioprotection dans les instituts de recherche nucléaire.