Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les modifications de l'ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection

(Ordonnance sur la formation en radioprotection)

1 Partie générale

1.1 Contexte

Les expériences faites ces dernières années ont montré la nécessité de réviser l’ordonnance sur la formation en radioprotection pour l’adapter aux nouvelles circonstances, qui ont fortement évolué. La technique et la science ont connu des développements importants, entraînant des changements dans les domaines d’application actuels ou permettant des applications entièrement nouvelles. En Suisse, le domaine de la formation est lui aussi en pleine mutation. La nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) et la future loi sur les professions médicales (LPMéd) ont des effets sur l’ordonnance sur la formation en radioprotection : en effet, la plupart des diplômés en radioprotection obtiennent leur titre dans le cadre d’une formation professionnelle, d'études ou d’un perfectionnement visant à acquérir un titre de spécialiste. Pour une révision totale de l’ordonnance sur la formation en radioprotection, il faudra attendre l’entrée en vigueur de la LPMéd et des principales ordonnances de la LFPr. Pour le moment, seules les adaptations essentielles seront réalisées.

2 Partie spéciale

2.1 Commentaires article par article

2.1.1 Article 1

Le personnel de direction ainsi que le personnel astreint à la licence dans les installations nucléaires font partie, en raison de leurs fonctions, des groupes de personnes décrits dans l’art. 16 de l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Cependant, comme leur formation est réglementée par l’ordonnance du Conseil fédéral sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN), qui devrait entrer en vigueur courant 2006, l’al. 3 précise cette exception.

2.1.2 Article 8 Compétence

Le terme de « formation en radioprotection » peut se rapporter aussi bien à un cycle de formation qu’à une formation individuelle. Dans l’al. 1, cette expression se rapporte exclusivement aux cycles de formation ; la référence aux personnes est équivoque et est donc biffée. L’al. 4 fait référence aux formations acquises individuellement et est précisé en conséquence. Jusqu’ici, en effet, les cycles de formation et les formations individuelles n’étaient pas différenciés. Or cette précision s’avère judicieuse pour éviter les erreurs d’interprétation.