Rapport explicatif

Consultation 2006/27: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations) · 86 pages

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recherchent la publicité et les attentats à l'explosif dans des lieux où la concentration humaine est importante en constituent un moyen. Mieux les cibles traditionnelles sont sécurisées et plus la probabilité que les terroristes s'attaquent à des cibles moins bien protégées (dites "cibles molles") est grande. Enfin, il convient de tenir compte plus que jamais du fait que les recherches menées dans les Etats voisins contre les réseaux terroristes sont plus assidues (car les ressources en personnel sont plus importantes et que les instruments à disposition vont plus loin).

Aujourd'hui, les terroristes utilisent tous les moyens disponibles. Pour attirer l'attention de la communauté internationale, des événements de plus en plus terribles sont organisés et des actes de violence de plus en plus sanglants sont commis. Alors que les attentats conventionnels – les attentats de New York (plus de 3000 morts, des milliers de blessés) et de Madrid (191 morts, env. 1500 blessés) - ont atteint un sommet de cruauté, la crainte d'attaques nucléaires (atomiques ou radiologiques), biologiques ou chimiques ne fait que croître.

Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont également confirmé que les sociétés industrielles modernes continueront d'être confrontées à un large spectre de menaces, dont le terrorisme classique fait partie. Les schémas d'action traditionnels de la politique de sécurité ont ainsi été remis en question. Cette remise en question concerne essentiellement l'influence des acteurs non étatiques, l'importance croissante de la guerre asymétrique et la recherche préventive d'informations des services de renseignements.

La menace de terrorisme nucléaire est décrite par les experts – notamment par le directeur général de l'Agence internationale pour l'énergie atomique – comme réelle et actuelle, en particulier la menace de terrorisme radiologique au moyen d'une bombe dite sale (bombe contenant des explosifs conventionnels, auxquels on a adjoint du matériel radioactif). Si, dans ce cas, le nombre de morts et de blessés pourrait demeurer limité, l'effet serait néanmoins destructeur sur les plans politique, psychologique et économique. Le terrorisme biologique peut avoir le même potentiel destructeur qu'une attaque nucléaire, par exemple par la diffusion de souches de maladies facilement transmissibles telles que la variole ou la peste bubonique. Une fois mise en circulation, une telle arme ne serait plus contrôlable et pourrait prendre la forme d'une pandémie dévastatrice. Les armes chimiques par contre semblent moins adaptées pour les terroristes. Si, localement, elles pourraient avoir le même potentiel destructeur que les armes atomiques ou biologiques, leur effet resterait limité à un territoire précis.

Depuis les attentats terroristes de Madrid et de Londres, l'Europe occidentale est passée du statut base arrière à celui de terrain d'action du terrorisme islamiste. La situation actuelle se caractérise par l'existence de très petites cellules (qu'il est par conséquent difficile d'infiltrer), sans structure hiérarchique, agissant de manière autonome et souvent indépendamment d'autres cellules et sans contacts avec l'extérieur. L’utilisation de moyens modernes de communication, tant pour la communication interne que pour la diffusion de l'idéologie, et donc pour la radicalisation, se fait en connaissance de cause. Il est particulièrement frappant de constater chez certains la volonté de donner sa vie comme martyr de l’islam dans un attentat-suicide, comme celui de Londres le 7 juillet 2005. A cela s'ajoute que les auteurs d'attentats sont de plus en plus fréquemment recrutés parmi les descendants d'immigrés étrangers, qui sont nés et ont grandi dans le pays-cible, qui en