Rapport explicatif

1.2.3 Extrémisme violent

La notion d'extrémisme violent désigne les menées déployées par les organisations dont les membres rejettent la démocratie, les droits de la personne humaine ou l’Etat de droit et qui, pour atteindre leurs buts, commettent des actes de violence, les préconisent ou les soutiennent (art. 8, al. 1, let. c, OMSI). Les activités extrémistes renferment un important potentiel de violence et peuvent, même si ce n'est pas automatique, constituer une menace pour la sûreté intérieure d'un pays. Il convient par conséquent de pouvoir reconnaître à temps et prévenir les activités potentiellement violentes des organisations extrémistes.

En Suisse, les milieux de l'extrême droite et de l'extrême gauche sont constitués de nombreux petits groupes, souvent reliés entre eux. Il y a près d'un millier d'extrémistes de droite en Suisse et quelque 2000 extrémistes de gauche. Des groupes extrémistes étrangers utilisent eux aussi la marge de manœuvre relativement grande que leur offrent les droits fondamentaux en Suisse.

Le Conseil fédéral estime néanmoins que la situation juridique actuelle suffit à contenir la menace dans ce domaine.

1.2.4 Commerce illicite d'armes et de substances radioactives et transfert illégal de technologie (prolifération)

La prolifération est la dissémination d'armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs porteurs (p. ex. fusées), et des biens à double usage nécessaires à leur fabrication. Le transfert de la technologie correspondante en fait également partie.

En situation normale, il n'est pas possible d'acquérir des armes ABC comme produits finis dans le commerce international d'armes. Les milieux qui s'intéressent à ce genre d'armes sont par conséquent tenus de mettre sur pied leurs propres sites de recherche et développement et de production. Il leur faut également des machines, des appareils de mesure et des matériaux qui peuvent également être utilisés dans de nombreux domaines civils (biens à double usage). Ainsi, de manière générale, la livraison de pièces de rechange pour un tunnelier n'est pas problématique. Il n'en va pas de même si la machine doit servir à la construction d'une unité souterraine de fabrication d'armes chimiques ou de fusées.

Il est beaucoup plus facile et moins onéreux de développer et de produire des armes biologiques et chimiques que des armes nucléaires.

Les moyens les plus divers peuvent entrer en jeu pour l'acquisition du savoir-faire nécessaire (débauchage de spécialistes, fondation de sociétés-écrans, rachat de sociétés fabriquant la technologie nécessaire, importation de technologie en cachant l'utilisation et l'utilisateur finaux, etc.).

La Suisse est signataire de l'ensemble des traités internationaux interdisant le commerce d'armes de destruction massive, ainsi que de tous les accords sur le contrôle de l'armement.

La mise au jour du réseau de transfert de technologie nucléaire du père de la bombe atomique pakistanaise, Abdul Qadeer Khan, a montré non seulement à quel point la structure de tels réseaux est complexe et professionnelle, mais aussi que la Suisse