Rapport explicatif

connaissent très bien les habitudes et également les faiblesses, qui ont l'air bien intégrés et qui ne se sont pas fait remarquer par leur idéologie. Ils se comportent comme des Occidentaux, mais utilisent des langues non européennes, ce qui ne facilite pas l'appréhension de leurs intentions. Par ailleurs, ils savent comment échapper aux mesures des services de renseignements. Or, si ces derniers ne peuvent pénétrer dans la sphère privée, il leur est impossible de reconnaître à temps les structures décrites plus haut, de les surveiller et de les contrôler de quelque manière que ce soit. Des informations provenant de procédures pénales menées en Suisse et dans les pays voisins montrent clairement que notre pays est mis à profit par des personnes soutenant Al-Qaïda.

1.2.2 Service de renseignements prohibé

La notion de service de renseignements prohibé est utilisée en Suisse pour désigner l'espionnage. Les services de renseignements étrangers s'intéressent depuis toujours à la Suisse et à ses intérêts à l'étranger. Ils sont en quête d'informations politiques, économiques et militaires.

De l'avis du Conseil fédéral, il faut différencier le service de renseignements politiques et militaires d'une part, et l'espionnage économique de l'autre. S'agissant de l'espionnage économique, il revient principalement aux entreprises de prendre les mesures appropriées.

Il n'en est pas de même pour le service de renseignements politiques et militaires, contre lequel l'Etat prend depuis toujours des mesures.

Il s'avère que, depuis l'entrée en vigueur de la LMSI, moins d'espions ont pu être démasqués, moins de structures d'espionnage ont été mises au jour et il est plus difficile d'intervenir efficacement contre le service de renseignements prohibé. La clôture de certaines procédures a fait naître la fausse impression que la Suisse n'était plus ou presque plus touchée par l'espionnage. Car, selon les informations dont dispose le SAP, certains pays dissimulent une armada d’officiers de leurs services de renseignements parmi les membres de leur personnel diplomatique en Suisse. A cela s'ajoutent les recherches d'informations effectuées par des bureaux d'investigation et des détectives privés internationaux.

S'agissant du service de renseignements politiques et militaires, il serait illusoire de croire que les services de renseignements étrangers ont mis fin à leurs activités à l'issue de la guerre froide. Le fait que certains pays détachent en Suisse un grand nombre d'officiers de leurs services de renseignements (identifiés ou présumés) montre bien que les activités de renseignement se poursuivent. Si elle ne peut avoir accès aux locaux privés (par des moyens techniques de surveillance, etc.), l'autorité suisse chargée du contre-espionnage pourra difficilement s'opposer à ces activités, car les personnes-cibles ont bénéficié d'une formation professionnelle et disposent de l'équipement nécessaire pour les rendre aussi discrètes que possible. Dans le domaine du contre-espionnage, les compétences en matière de recherche d'informations font de plus en plus cruellement défaut.