Rapport explicatif

Consultation 2006/27: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations) · 86 pages

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peut être entraînée dans de telles machinations et que ses infrastructures peuvent être et sont mises à profit. Sa réputation risque de s'en trouver écornée.

Dans le domaine du commerce illicite d'armes et de substances radioactives, des réseaux extrêmement complexes sont à l'œuvre, souvent à l'échelon international (si bien qu'un pays n'abritera souvent qu'une partie du puzzle). Les discussions et les processus importants n'ont pas lieu en public, mais en toute discrétion dans des locaux privés. Il n'est pas rare que d'importantes sommes d'argent entrent en jeu dans de telles transactions, ce qui incite encore plus les personnes concernées à garder le silence et à prendre des mesures de précaution encore plus importantes. Comme l'expérience l'a montré, seuls de vagues éléments de soupçons quant à des menaces pesant sur la sécurité sont disponibles dans une première phase. Cela est par exemple le cas lorsqu'une personne connue des services de renseignements entre en Suisse sans que le motif concret du voyage ne soit connu ou lorsque le motif en question entraîne des doutes et des inquiétudes. La clarification de soupçons liés à des faits définis actuels, selon lesquels des personnes ou des organisations constitueraient une menace importante pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, n'a pas de chance d'aboutir dans le domaine de la prolifération si les services de renseignements ne peuvent pas surveiller la sphère privée ou secrète. La mise au jour du réseau de transfert de technologie d’Abdul Qadeer Khan, spécialisé dans la technologie nucléaire prouve que le savoir-faire suisse (infrastructures ou technique) est utilisé de manière ciblée.

1.2.5 Crime organisé

Le crime organisé revêt une dimension internationale et peut, à moyen terme, constituer une menace majeure pour la société, l'Etat et l'économie. L'établissement du blanchiment d'argent, de la corruption et du rachat d'entreprises et d'immeubles dans les affaires courantes menace la stabilité économique et sociale. Les Etats euxmêmes, notamment leur politique économique ou leur système policier et judiciaire, sont souvent des objets d'infiltration du crime organisé. Les groupes criminels, pour certains reliés entre eux, sont principalement actifs dans les domaines du trafic de stupéfiants, de la traite d'êtres humains, du trafic d'armes, de la corruption, du chantage et du blanchiment d'argent. Les liens que certains groupes du crime organisé entretiennent avec des groupes terroristes sont par ailleurs source d’inquiétude.

Les économies de marché développées, fortement interconnectées sur le plan international, offrent aux organisations criminelles de nombreuses possibilités d'infiltration et de blanchiment d’argent.

De l'avis du Conseil fédéral, le développement du MPC et de la PJF qui a eu lieu ces dernières années dans le cadre du Projet d'efficacité suffit à maîtriser la situation actuelle de la menace.