Projet

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

e) préparer et soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale des directives opérationnelles pour la mise en oeuvre de la Convention ;

f) examiner, conformément à l'article 29, les rapports des Etats parties, et en faire un résumé à l'intention de l'Assemblée générale ;

g) examiner les demandes présentées par les Etats parties et décider, en conformité avec les critères objectifs de sélection établis par lui et approuvés par l'Assemblée générale :

i) des inscriptions sur les listes et des propositions mentionnées aux articles 16, 17 et 18 ;

ii) de l'octroi de l'assistance internationale conformément à l'article 22.

Art. 8 Méthodes de travail du Comité

1. Le Comité est responsable devant l'Assemblée générale. Il lui rend compte de toutes ses activités et décisions.

2. Le Comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres.

3. Le Comité peut créer temporairement les organes consultatifs ad hoc qu'il estime nécessaires à l'exécution de sa tâche.

4. Le Comité peut inviter à ses réunions tout organisme public ou privé, ainsi que toute personne physique, possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel, pour les consulter sur toute question particulière.

Art. 9 Accréditation des organisations consultatives

1. Le Comité propose à l'Assemblée générale l'accréditation d'organisations non gouvernementales possédant des compétences avérées dans le domaine du patrimoine culturel immatériel. Ces organisations auront des fonctions consultatives auprès du Comité.

2. Le Comité propose également à l'Assemblée générale les critères et modalités de cette accréditation.

Art. 10 Le Secrétariat

1. Le Comité est assisté par le Secrétariat de l'UNESCO.

2. Le Secrétariat prépare la documentation de l'Assemblée générale et du Comité, ainsi que le projet d'ordre du jour de leurs réunions et assure l'exécution de leurs décisions.