Rapport sur les résultats

Table des matières 1 Contexte3

2 Vue d’ensemble3

2.1 Remarque préliminaire3

2.2 Vue d’ensemble des résultats4

2.2.1 Disposition spéciale relative au marketing sauvage4

2.2.2 Entraide administrative et judiciaire5

3 Les prises de position en détail5

3.1 Remarques générales des participants5

3.2 Disposition spéciale relative au marketing sauvage (art. 3, let. ebis, projet LCD)6

3.2.1 Cantons7

3.2.2 Partis politiques7

3.2.3 Organisations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne7

3.2.4 Organisations faîtières de l’économie8

3.2.5 Organisations de défense des consommateurs8

3.2.6 Commissions fédérales8

3.2.7 Autres milieux intéressés8

3.3 Entraide administrative et judiciaire (art. 21 et 22, projet LCD)12

3.3.1 Cantons12

3.3.2 Partis politiques12

3.3.3 Organisations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne13

3.3.4 Organisations faîtières de l’économie13

3.3.5 Ccommissions fédérales et Prépose fédéral13

3.3.6 Autres milieux intéressés13

4 Autres avis concernant la LCD13

Annexe 1: Propositions de textes concernant le marketing sauvage14

Annexe 2: liste des avis déposés