Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant le projet de l'OPCC DFF ____________________________________________________________________________________________________________

Abréviations

ABES Association des banques étrangères en Suisse

ABPS Association des banquiers privés suisses

Adveq Adveq Management AG

ASA Association suisse d’assurances

ASB Association suisse des banquiers

ASG Association suisse des gérants de fortune

BCG Association de banques suisses commerciales et de gestion

Carnegie Carnegie Fund Services S.A.

CFB Commission fédérale des banques

Chambre fiduciaire Chambre suisse des experts-comptables, fiduciaires et fiscaux

CO loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre

cinquième: Droit des obligations, CO; RS 220)

GPF Genève Place Financière

LB loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne

(loi sur les banques, LB; RS 952.0)

LBVM loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs

mobilières (loi sur les bourses, LBVM; RS 954.1)

LIA loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l’impôt anticipé (LIA, RS 642.21)

LSA loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance des institutions d’assurance

privées (loi sur la surveillance des assurances, LSA; RS 961.01)

L&S RA Lenz & Staehelin Rechtsanwälte

LT loi fédérale du 23 juin 1973 sur les droits de timbre (LT; RS 641.10)

NAV fortune nette du fonds (net asset value)

Oberson Oberson & Associés

OIA ordonnance d’exécution du 19 décembre 1966 sur l’impôt anticipé

(ordonnance sur l’impôt anticipé, OIA; RS 642.211)

OT ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT; RS 641.101) PCS Parti chrétien-social

PDC Parti démocrate-chrétien

PLS Parti libéral suisse

PRD Parti radical-démocratique suisse

PS Parti socialiste suisse

SECA Swiss Private Equity & Corporate Finance Association

SFA Swiss Funds Association

Skandia Skandia Leben AG

Spinnler D^rP. Spinnler, Robeco (Schweiz) AG

SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

SWX SWX Swiss Exchange

UBCS Union des banques cantonales suisses

UDC Union démocratique du centre

UE Union européenne