Rapport sur les résultats

RPT: résultats de la consultation relative à la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur

Mittel einsetzen wollen. Viele andere Aufgabenbereiche müssen somit ebenfalls mit weniger zweckgebundenen Mitteln auskommen.

ZWK Ablehnung. Die Herabsetzung des gesetzlich garantierten Mineralölsteueranteils von heu-

te 12 auf 10% hat zur Folge, dass den Kantonen für den Strassenbereich weniger Mittel zur Verfügung stehen. Aus Sicht der Wirtschaft sind die Strassen zügiger auszubauen.

ZTV Keine Zustimmung. Die Herabsetzung der Mineralölsteuermittel hat zur Folge, dass den

Kantonen weniger Mittel für das Strassenwesen zur Verfügung stehen. Aus Sicht der Wirtschaft sind die Strassen zügiger auszubauen.

FER Approbation.

TCS Le TCS rejette clairement la baisse de 12 à 10% de la part minimale des cantons aux

recettes des impôts affectés à la route. Le TCS craint, à terme, un transfert de moyens dans la caisse générale des cantons, au détriment de la construction et de l'entretien des routes et, partant, au détriment de la sécurité routière. Cette perte n'est pas admissible, compte tenu, d'une part, des difficultés des cantons et des communes à trouver les financements nécessaires pour leurs réseaux routiers et, d'autre part, des défis qu'elles ont a relever au niveau de l'aménagement et du maintien de la substance de ces mêmes routes.

FinDir BS/GE/ZH Keine Bemerkungen.

2.5 Part de la Confédération aux dépenses de l’AVS et de l’AI (questions 6 et 7 posées aux participants)

6. Avez-vous des remarques sur le nouveau calcul proposé pour la part de la Confédération aux dépenses de l’AVS?

7. Avez-vous des remarques sur le nouveau calcul proposé pour la part de la Confédération aux dépenses de l’AI?

La CdC n’a rien à signaler sur ce plan. Les cantons et les autres participants approuvent à une large majorité les nouveaux calculs des parts de la Confédération aux dépenses de l’AVS et de l’AI. Le canton de Genève exige toutefois une disposition transitoire permettant d’adapter ultérieurement les taux de contribution, en cas de changements financiers majeurs. Le PS partage cette crainte et préconise d’attendre pour définir sur la base de chiffres plus récents les contributions de la Confédération.

Tableau 6 Propositions pour le nouveau calcul de la part de la Confédération aux dépenses de l’AVS

Participant Proposition

KdK Keine Bemerkungen.

ZH Keine Bemerkungen.

BE Keine Bemerkungen.