Rapport sur les résultats

RPT: résultats de la consultation relative à la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur

SGV Approbation car, d'une part, le calcul proposé respecte le principe de neutralité budgétai-

re et, d'autre part, il ne devrait pas se traduire par un transfert de charges sur les prélèvements salariaux de l'AVS.

SGB Keine Bemerkungen.

KV Schweiz Keine Bemerkungen.

Wthur Keine Bemerkungen.

StZH Keine Bemerkungen.

CP Pas de remarques.

FDK Keine Bemerkungen.

ZWK Keine Bemerkungen.

ZTV Keine Bemerkungen.

FER Approbation.

TCS Pas de remarques.

FinDir BS/GE/ZH Keine Bemerkungen.

Tableau 7 Propositions pour le nouveau calcul de la part de la Confédération aux dépenses de l’AI

Participant Proposition

KdK Keine Bemerkungen.

ZH Keine Bemerkungen.

BE Keine Bemerkungen.

LU Keine Bemerkungen.

UR Keine Bemerkungen.

SZ Keine Bemerkungen.

OW Keine Bemerkungen.

NW Keine Bemerkungen.

GL Keine Bemerkungen.

ZG Keine Bemerkungen.

FR Par analogie à la réponse précédente, nous constatons que le calcul repose entièrement sur

le plan financier de la Confédération et qu’il est donc totalement dépendant de la qualité et des hypothèses de calcul de ce dernier. Il apparaît également à la lecture de l’annexe 12 que le pourcentage de la contribution fédérale varierait selon l’année ou les années prises en considération (38,13 % selon B 2006, 38,08 % selon B 2007, 37,85 % selon PF 2009 et 37,51 % selon PF 2010). À défaut d’alternative clairement meilleure, la solution retenue, consistant à se baser uniquement sur les chiffres du plan financier 2008 pour fixer le taux de la contribution fédérale à 37,62 %, nous paraît néanmoins acceptable.

SO Keine Bemerkungen.

BS Keine Bemerkungen.

BL Keine Bemerkungen.

SH Keine Bemerkungen.