Rapport sur les résultats

ses rubriques prêtent à confusion, proposent de remplacer « autorité » par

« médecin ou pharmacien », « Reichdauer » [dans la version allemande] par un terme plus usité en Suisse et « lieu de naissance » par « lieu d’origine »).

- Protection des données : SG propose que les explications concernant l’éventuelle transmission de données personnelles à un tiers devraient figurer sur le

formulaire.

4. Conclusions

Personne ne remet en question la nécessité d’adapter l’OStup en fonction des

prescriptions de Schengen. La critique la plus importante émise sur la solution proposée lors de la première audition concerne la surcharge de travail administratif qu’elle

représenterait pour les cantons. Le projet présenté lors de la seconde audition, qui incluait également les pharmaciens, a rencontré un large écho.

Annexes :

- liste des intéressés invités à la première audition (annexe 1)

- liste des intéressés invités à la seconde audition (annexe 2)

- liste des abréviations