Rapport sur les résultats

3. Evaluation des résultats de la seconde audition

3.1. Résumé

L’OFSP a mené une seconde audition du 11 juillet au 25 août 2006. Il a soumis son projet aux intéressés invités à donner leur avis lors de la première audition ainsi qu’aux pharmaciens cantonaux.

Il a reçu 25 avis provenant :

- des cantons (directions de la santé publique, médecins et pharmaciens cantonaux) : AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ⁶, TI, VD, ZG, ZH ;

- de la Société suisse des pharmaciens (SSP) et de la pharmacienne cantonale GR ;

- de l’Organisation suisse des patients et des assurés (OSP) ainsi que

- de la FMH.

Comme cela s’est vérifié lors de la première audition, aucun des avis rendus (25 en l’occurrence) ne remet en question la nécessité d’adapter la législation suisse en

fonction des prescriptions de Schengen. Le deuxième projet soumis à audition a

rencontré un meilleur écho auprès des intéressés, qui ont proposé quelques

changements mineurs. Seul ZG a fait part d’un certain scepticisme par rapport à cette solution plus libérale.

- ont approuvé le projet : AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SO, SZ, TI, la SSP et la FMH.

- approuvent le projet en émettant quelques réserves et suggestions sur certains points : GE, pharmacienne cantonale GR, JU, NE, SG, VD, ZG, ZH et l’OSP.

- a rejeté le projet : --

3.2. Modifications de l’OStup : remarques

- Etablissement d’un formulaire par stupéfiant : L’art. 40a, al. 6, stipule qu’il faut établir un certificat pour chaque stupéfiant prescrit. Selon JU et ZG, il faudrait assouplir cet article et permettre l’établissement d’un seul et même certificat pour plusieurs stupéfiants.

- Transmission d’une copie de l’acte authentifié : NE et VD proposent de renoncer à la transmission de la copie à l’autorité cantonale compétente, telle qu’elle est prévue dans l’art. 40a, al. 3 et 4.

- Critiques concernant le formulaire : La pharmacienne cantonale GR, GE, ZG, ZH et l’OSP (jugent que sa mise en page n’est pas assez aérée, que certaines de