Rapport explicatif
Consultation 2006/69: Ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA) · 17 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 5Fedlex · Rapport explicatif
les conventions tarifaires peut encourager la diffusion des technologies de l’information et de la communication liée à l’introduction de la carte d’assuré.