Rapport explicatif

1 Introduction

La Suisse fait partie du peloton de tête des pays où les conditions sont bonnes pour investir dans les technologies de l’information et de la communication et les utiliser. Ce potentiel n’a pas été suffisamment exploité jusqu’ici dans le système de santé. Les mêmes données administratives et médicales sont saisies, transmises et triées plusieurs fois, tant manuellement

qu’électroni-quement. Il en résulte des processus inefficaces, des erreurs et les pertes

d’informations.

L’organisation féderaliste du système de santé permet certes des solutions proches de la pratique, mais elle nuit à l’homogénéité du système. La carte d’assuré constitue un premier pas vers une meilleure coordination et une promotion des services informatiques de santé au niveau national. D’autres étapes suivront avec la mise en œuvre de la stratégie e-health requise en janvier 2006 par le Conseil fédéral.

Le Parlement a créé la base légale pour l’introduction d’une carte d’assuré le 8 octobre 2004, avec l’art. 42a de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)¹, en vigueur depuis le 1^er janvier 2005.

Le 22 juin 2005, le Conseil fédéral a adopté un premier concept pour l’introduction de cette carte et il en a défini les objectifs :

• efficacité de l’administration : réduction des tâches administratives pour le décompte des prestations (réduction du nombre d’erreurs dans la saisie des données, amélioration de la qualité des données, simplification du maniement des données des assurés, réduction du nombre de demandes de précisions) ;

• qualité et sécurité : amélioration de la qualité médicale et de la sécurité des soins (possibilité d’enregistrer des données personnelles sur la carte d’assuré) ;

• « Patient Empowerment » : responsabilisation accrue des assurés (qui décident de l’étendue et de l’utilisation des données personnelles).

Sur cette base, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié en automne 2005 un design de base (Grobdesign) du système de carte d’assuré, élaboré par un expert accompagné par un groupe de pilotage externe. Un projet concret de mise en œuvre a été livré au printemps 2006. Le design de base et la proposition de mise en œuvre ont été discutés avec les principaux partenaires :

• Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

• santésuisse Les assureurs-maladie suisses

• Association suisse d’assurances (ASA)

• Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (SUVA)

• Fédération des médecins suisses (FMH)

• Société suisse des pharmaciens (SSPh)

• H+ Les Hôpitaux de Suisse

• Forum Travail d’âge stationnaire Suisse

• Fédération suisse des associations professionnelles du domaine de la santé (FSAS)

• Association suisse des services d’aide et de soins à domicile (Spitex)

1 RS 832.10