Rapport explicatif

Données relatives au système immunitaire (let. b) : la personne assurée peut faire enregistrer des indications sur les vaccinations effectuées, etc.

Allergies (let. c) : la personne assurée peut faire enregistrer des indications sur les allergies connues à certaines substances, denrées alimentaires, etc.

Maladies (let. d) : la personne assurée peut faire enregistrer des indications sur certaines maladies, p. ex. des maladies chroniques existantes ou des anciennes maladies.

Inscription supplémentaire dans des cas médicalement fondés (let. e) : cette indication permet à la personne assurée de mettre à disposition, dans des cas fondés, des informations personnelles importantes. Elles peuvent mentionner des opérations subies, le port de prothèses, d’un stimulateur cardiaque, etc.

Ordonnance de médicaments (let. f) : la carte d’assuré peut servir de vecteur pour l’ordonnance électronique de médicaments. L’ordonnance elle-même, ou un code permettant d’y accéder sur un serveur, sera chargée à l’intention du pharmacien sur la carte d’assuré.

Médication (let. g) : les médicaments remis seront saisis sous forme de liste. Chaque entrée peut être complétée par la date de remise, le nom du médecin prescripteur et/ou de la pharmacie de remise, le pharmacode, ainsi qu’un code archive si le médicament n’est plus pris. Il est également possible de contrôler les interactions et les contre-indications des médicaments remis.

Ni la prescription électronique, ni la médication n’ont été contestées par les milieux intéressés lors des auditions. Elles ont même été parfois explicitement demandées, car elles sont déjà pratiquées aujourd’hui. Une introduction obligatoire de ces fonctionnalités n’est toutefois pas possible, faute de base légale. L’inscription de ces deux applications dans la liste des données librement enregistrables les rend disponibles, avec l’accord de la personne assurée. Mais elles engendrent des investissements financiers de la part des acteurs impliqués.

Une ou plusieurs adresses de contact en cas d’urgence (let. h) et la mention de l’existence de directives anticipées (let. i) : un champ supplémentaire est prévu sur la carte d’assuré, où la personne assurée peut si elle le veut faire enregistrer des adresses de contact en cas d’urgence et la mention de directives anticipées ou d’autres documents (p. ex. carte de donneur d’organe ou certificat de vaccination). La mention de proches ou de médecins traitants peut être très utile pour un fournisseur de prestations. La possibilité d’enregistrer sur la carte l’existence de directives anticipées répond au souhait répété d’organisations de patients et de consommateurs.

L’acceptation et l’utilité de la carte d’assuré s’en trouvent ainsi encore renforcées. La carte de donneur, le certificat ou la décision ne seront pas enregistrés sur la carte, mais seulement l’indication de l’endroit où se trouvent ces documents.

Les enregistrements de données d’ordre médical, visées aux let. a à f, doivent être munis d’une signature électronique qualifiée basée sur un certificat émanant d’un fournisseur de services de certification reconnu au sens de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (loi sur la signature électronique, SCSE)⁶

6 RS 943.03