Projet

Ordonnance sur la coordination des contrôles Audition

Annexe 1

(Art. 2, al. 5)

Principes applicables à la définition et à l’évaluation du risque

Définition du risque

L’autorité compétente définit le risque dont il faut tenir compte pour établir l’ordre de priorité des contrôles effectués en fonction de celui-ci. Les buts des contrôles et les objectifs stratégiques des autorités (p. ex. plan national de contrôle pluriannuel) peuvent par ailleurs justifier la définition de plusieurs risques. Le risque est défini sur la base de la probabilité qu’un événement indésirable survienne et sur l’ampleur du dommage qui pourrait en résulter (mise en danger de la santé des animaux;

entrave aux exportations; tromperie des consommateurs; obtention frauduleuse de contributions, etc.).

Evaluation du risque

a. On définit, sur la base des risques à considérer, des facteurs spécifiques permettant de procéder à l’évaluation des risques définis (matières

premières, matériaux ou substances, activités ou procédés influant

considérablement sur le risque; comportement de la personne responsable jusqu’ici envers la législation; fiabilité de l’autocontrôle appliqué; potentiel de tromperie de la publicité; potentiel d’agissements frauduleux en vue d’obtenir des contributions indues).

b. Seuls les facteurs susceptibles d’influer considérablement sur le risque et à propos desquels on dispose de données ou d’informations confirmées sont retenus lors de la définition des facteurs déterminants pour l’ordre de priorité des contrôles effectués en fonction des risques.

c. Pour procéder à l’évaluation du risque dans une exploitation, on analyse la probabilité d’apparition de l’événement indésirable et l’ampleur du

dommage qu’il serait susceptible de causer. L’évaluation des deux éléments fait l’objet d’une gradation appropriée. Le risque représenté par

l’exploitation est classé en catégories à l’aide d’une matrice.

d. Les facteurs de risque déterminants pour l’évaluation d’une exploitation ne doivent pas englober la totalité des critères d’analyse des contrôles officiels.