Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif2

Table des matières

Liste des abréviations6

Condensé7

1 Introduction8

1.1 Réaction de la communauté internationale à la menace terroriste qui plane sur le nouveau millénaire8

1.2 Mesures de lutte contre le terrorisme prises par l’ONU8

1.3 Les seize conventions et protocoles de l’ONU contre le terrorisme9

1.4 La Suisse et la lutte contre le terrorisme international11

1.5 La Suisse et la ratification des quatre traités11

1.5.1 Position des autorités fédérales11

1.5.2 Le droit suisse reste inchangé12

1.5.3 Procédure de consultation et choix de la forme du message global12

2 Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire13

2.1 Grandes lignes de la Convention13

2.1.1 Genèse13

2.1.2 Déroulement des négociations15

2.1.3 Résultat des négociations16

2.1.4 Vue d’ensemble sur le contenu de la Convention16

2.1.5 Appréciation17

2.2 Commentaire de certains articles de la Convention18

2.2.1 Article premier (définitions)18

2.2.2 Article 2 (définition de l’infraction)18

2.2.3 Articles 3 et 9 (champ d’application et juridiction)20

2.2.4 Article 4 (Réserve du droit international et exclusion des forces armées)21

2.2.5 Article 7 (échange d’informations)22

2.2.6 Article 8 (prévention)22

2.2.7 Article 10 (obligation d’enquêter et protection consulaire)23

2.2.8 Article 11 (« Aut dedere, aut iudicare »)24

2.2.9 Article 12 (garanties ayant trait aux droits humains)25

2.2.10 Article 13 (extradition)25

2.2.11 Article 14 (entraide judiciaire)26

2.2.12 Articles 15 et 16 (clauses de « dépolitisation » et de nondiscrimination)26