Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif6

Liste des abréviations

AIEA Agence Internationale de l’Energie Atomique

ATF Arrêts du Tribunal fédéral

CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de

l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101)

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du

18 avril 1999 (RS 101)

EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière

pénale (RS 351.1)

FF Feuille fédérale

LCo Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation

(RS 172.061)

LENu Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (RS 732.1)

LFMG Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre

(RS 514.51)

LNM Loi sur la navigation maritime du 23 septembre 1953 (RS 747.30) LRaP Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (RS 814.50)

OENu Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire

(RS 732.11)

OMI Organisation maritime internationale

ONU Organisation des Nations Unies

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

RS Recueil systématique du droit fédéral (y compris les accords

internationaux)

STE Série des traités européens (Conseil de l’Europe)

SUA Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Maritime

Navigation (Convention for the)

UE Union européenne

UIP Union interparlementaire