Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

Annexe 5 (art. 14, 15, 20 et 21)

Etude et évaluation du risque

1 Objectif et méthode

¹ L’objectif de l’étude du risque est de déterminer et d’estimer les conséquences que pourrait entraîner une utilisation donnée d’organismes dans l’environnement pour:

a. l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments;

b. le maintien à long terme d’une production exempte d’organismes génétiquement modifiés.

² L’évaluation du risque vise à estimer l’acceptabilité des risques déterminés et celle du risque total.

³ L’étude du risque doit reposer sur des critères et des méthodes scientifiques et se fonder sur des données scientifiques et techniques issues de l’expérience, sur des publications spécialisées, des résultats de calculs et des analyses détaillées. L’estimation de l’acceptabilité des risques doit être motivée et présentée de manière compréhensible.

2 Identification des dangers et étude du risque

2.1 Identification des dangers

¹ Le danger potentiel que constituent les organismes utilisés dans l’environnement pour les deux objectifs de protection mentionnés au ch. 1, al. 1, doit être déterminé. Il faut notamment tenir compte:

a. des propriétés des organismes;

b. de l’expérience acquise en utilisant ces organismes;

c. pour les organismes génétiquement modifiés, des modifications génétiques;

d. des interactions avec l’environnement;

e. des voies habituelles de transport et de transformation des organismes.

² Cette détermination se fonde sur les documents mentionnés aux art. 14 et 15 ou 20 et 21.

2.2 Etude du risque

¹ Le risque est défini par l’ampleur des dommages qui pourraient être causés aux objectifs de protection mentionnés au ch. 1, al. 1, ainsi que par la probabilité d’occurrence de ces dommages.