Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

conditions de fixation dans l’environnement, évolution de la densité de population);

d. contamination de produits exempts d’organismes génétiquement modifiés lors de la transformation: indiquer les voies habituelles de transformation et les étapes et lieux de transformation où des mélanges et des confusions peuvent se produire.

⁴ Pour tous les scénarios de dommages, il faut définir la probabilité d’occurrence des dommages lors de l’utilisation dans l’environnement.

⁴ Dans la mesure du possible, les indications doivent être quantifiées.

3 Gestion et évaluation du risque

3.1 Evaluation des mesures de sécurité

¹ Les mesures de sécurité possibles doivent être déterminées sur la base de l’étude de risque; leur efficacité pour réduire le risque doit être évaluée.

² Si plusieurs mesures de sécurité de valeur égale entrent en ligne de compte, il faut motiver le choix des mesures proposées.

3.2 Estimation du risque total

¹ L’acceptabilité du risque total lié à l’utilisation prévue dans l’environnement doit être examinée sur la base du type, de la gravité et de la probabilité d’occurrence des dommages potentiels, en tenant compte des mesures de sécurité prévues.

² Ce faisant, il faut expliquer de manière motivée pourquoi le risque déterminé selon le ch. 2 pour les objectifs de protection mentionnés au ch. 1, al. 1, est acceptable.

³ L’estimation de l’acceptabilité doit tenir compte:

a. du principe de précaution tel qu’il est défini à l’art. 2 LGG et à l’art. 1, al. 2, LPE;

b. de l’efficacité des mesures de sécurité déterminées au sens du ch. 3.1;

c. d’autres risques allant dans le sens de l’art. 6, al. 4, LGG et de l’art. 8 LPE;

d. de la possibilité d’annuler les dommages;

e. du fait que plus un dommage potentiel est de grande ampleur, plus sa probabilité d’occurrence doit être faible.