Rapport explicatif

d’assainissement des sols) et l’utilisation qui ne se fait pas directement dans

l’environnement (notamment le recours à des organismes comme médicaments, denrées alimentaires ou aliments pour animaux).

Les dispositions de l’ODE continuent à porter essentiellement sur l’utilisation

d’organismes pathogènes ou génétiquement modifiés.

Ce qui est nouveau dans l’ODE, c’est la plus grande sévérité des dispositions applicables aux organismes génétiquement modifiés (OGM) par rapport aux autres organismes. Ces dispositions reposent sur différentes bases légales existantes, la LGG pour les OGM, la LPE et la loi sur les épidémies pour les autres organismes. Autre nouveauté: la

réglementation met davantage l’accent sur la dissémination incontrôlée d’organismes des deux groupes.

L’ODE contient toujours une série de réglementations subsidiaires concernant des tâches transversales.

Il y a notamment, comme par le passé, la transmission d’informations et la désignation des OGM, et désormais aussi la protection de la production exempte d’OGM et la

séparation systématique des flux des produits avec et sans OGM.

L’organisation de l’exécution reste pour l’essentiel inchangée.

Pour les tâches d’exécution existantes, la répartition entre Confédération et cantons reste inchangée. Pour les nouveaux éléments qui viennent s’y ajouter en revanche, par

exemple le monitoring des OGM et des autres organismes, la compétence relève de la Confédération.

Une importante extension du champ d’application réside dans une réglementation

concrète au sujet des organismes envahissants exotiques. Ces derniers peuvent

constituer une menace considérable pour les écosystèmes, aussi bien naturels

qu’agricoles ou urbains. Les dommages écologiques qu’ils peuvent causer sont multiples: disparition d’espèces indigènes, hybridation avec des populations indigènes,

modifications de facteurs abiotiques ou de fonctionnement dans des écosystèmes. En outre, ils peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou de pertes économiques, par exemple sur les voies ferrées ou dans l’agriculture. Pour ces raisons, les organismes exotiques de type envahissant revêtent également une importance croissante au niveau international. Ainsi, la Convention sur la diversité biologique (art. 8h CDB 1992;

RS 0.451.43) oblige la communauté d’États à prendre des mesures préventives et, au besoin, d’éradiquer les espèces envahissantes. Les adaptations proposées concrétisent les « Principes directeurs visant à prévenir et à atténuer les effets des espèces

exotiques » (décision VI/23 de la CDB), lesquels avaient déjà été décidés en 2002. Par ailleurs, des résolutions récentes édictent des obligations supplémentaires, visant

notamment la conservation des zones humides (C.5.6 de Kushiro 1993, VI.18 de Valence 2002, relatives à la Convention de Ramsar; RS 451.45) ou des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA ad la Convention de Bonn; RS 94.050).

Ce qui vient d’être dit au sujet du contenu du présent projet d’ordonnance vaut également pour sa structure. Cette dernière correspond pour l’essentiel à l’ODE en vigueur; de nombreux chapitres et sections du texte existant ont été repris. Les articles eux-mêmes ont en revanche été modifiés, notamment parce qu’il a fallu distinguer entre OGM et non OGM. Jusqu’ici, l’ordonnance contenait en effet des dispositions s’appliquant à ces deux catégories conjointement. Désormais, les exigences sont plus strictes s’agissant des