Rapport et projet

de contrôle des poids et autres éléments du trafic ainsi que les installations de surveillance du trafic et de relevé de l’état de la route et des données météorologiques, y compris les banques de données;

g. les ouvrages et installations pour l’évacuation des eaux, l’éclairage et la ventilation ainsi que les dispositifs de sécurité et les conduites;

h. les dispositifs de trafic tels que les signaux, les installations de signalisation lumineuse, les marquages, les clôtures, les dispositifs anti-éblouissement;

i. les équipements de guidage, de relevé et d’influence sur le trafic, les installations telles que les centrales de gestion du trafic et les systèmes d’analyse et de gestion opérationnelle du trafic, y compris les banques de données;

k. les plantations ainsi que les talus dont l’entretien ne peut pas incomber aux riverains;

l. les ouvrages de protection contre les avalanches, les chutes de pierre et ceux de consolidation du terrain, les ouvrages de protection contre les crues et les congères qui servent de façon prépondérante les intérêts de la route nationale;

m. les ouvrages et installations aménagés au titre de la protection de l’environnement;

n. les centres de contrôle du trafic lourd, y compris les rampes d’accès et de sortie, ainsi que les ouvrages et les équipements techniques nécessaires tels que les balances ou laboratoires;

o. les voies et les aires de stationnement situées dans la zone des routes nationales, y compris les rampes d’accès et de sortie.

Art. 3 Inscription au registre foncier

Les biens-fonds des routes nationales doivent figurer comme tels au registre foncier.

Art. 4 Programme de construction annuel

Le département fixe le programme de construction annuel.

Art. 5 Mesures préparatoires

Dans les limites de l’art. 15 de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (LEx)3, les organes compétents pour établir les plans et les projets des routes nationales, de même que pour construire, aménager, entretenir et exploiter ces dernières sont autorisés à visiter les lieux et à effectuer les relevés, les sondages, les piquetages et les mesurages du terrain nécessaires.

³RS 711

2