Rapport et projet

Chapitre 2 Construction, aménagement et utilisation des routes nationales

Section 1 Planification et établissement des projets

Art. 8 Ampleur de la planification

¹ La planification englobe les éléments suivants:

a. plan de situation, généralement à l'échelle 1: 25 000;

b. profil en long, à l’échelle 1: 25 000/2500;

c. profil type;

d. rapport technique;

e. estimation des coûts.

² Il convient d’examiner les incidences économiques, environnementales et sociales du projet. Les mesures proposées tiendront compte de la situation territoriale et des différents modes de transport.

Art. 9 Zones réservées

¹ Les zones réservées seront déterminées en fonction de l’état d’avancement des études. Il y a lieu de prévoir suffisamment de marge de manoeuvre pour poursuivre l’élaboration des projets, en particulier aux points de jonction.

² Si le tracé général d’une route nationale n’est pas encore fixé ou si plusieurs variantes du tracé sont à l’examen, les zones réservées seront élargies en conséquence ou déterminées pour chaque variante.

³ A l’intérieur des zones réservées, on ne pourra procéder à des travaux de construction sans autorisation, ni exploiter de gravière ou de décharge de matériaux, ni même apporter d’autres modifications importantes au terrain.

Art. 10 Projet général

¹ Le projet général comprend le tracé de la route, y compris les tronçons souterrains et à ciel ouvert, les jonctions, y compris leurs entrées et leurs sorties, les ouvrages de croisement et le nombre de voies.

² Il doit être élaboré et mis au point de façon à éviter toute modification ou correction notable. Il doit être harmonisé avec le plan directeur cantonal.

Art. 11 Mise au point et approbation

¹ Le projet général comprend les éléments suivants:

a. plan de situation à l’échelle de 1: 5000;

b. profil en long à l’échelle de 1: 5000 pour la longueur et 1: 500 pour la hauteur;

c. rapport technique, y compris les mesures d’accompagnement;

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