Rapport et projet

II. Révisons totales

• Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

• Ordonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes

(Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU)

• Ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans

l’assurance-maladie (ORPM))

• Ordonnance sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la

Banque nationale suisse