Rapport et projet

Ordonnance sur les routes nationales Projet (ORN)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 7, al. 2, 21, al. 3, 41, al. 2, 44, al. 2, 49a, al. 3, 60 et 62a, al. 3, 5 et 7, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)1,

vu les art. 3 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière 1958 (LCR)2,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance régit la construction, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des routes nationales.

Art. 2 Parties intégrantes des routes nationales

Font partie des routes nationales, compte tenu de la forme de leur aménagement et des exigences découlant d’impératifs techniques:

a. la chaussée;

b. les ouvrages d’art, y compris les passages supérieurs et inférieurs nécessités par la construction, exception faite des conduites et autres installations similaires appartenant à des tiers;

c. les jonctions, y compris les tronçons de raccordement rejoignant la prochaine route cantonale, régionale ou locale importante, pour autant que ceux-ci servent principalement au trafic à destination de la route nationale, ainsi que les intersections et giratoires;

d. les installations annexes avec les rampes d’accès et de sortie ainsi que, le cas échéant, les chemins de desserte;

e. les aires de repos avec les rampes d’accès et de sortie ainsi que les ouvrages et installations qui en font partie;

f. les installations servant à l’entretien et à l’exploitation des routes telles que les centres d’intervention, les centres d’entretien, les services de protection, les dépôts de matériel, les équipements de télécommunication, les dispositifs

1 RS 725.11

2 RS 741.01