Rapport sur les résultats

d’alternative, on devrait au moins, selon l’ASPAN, prévoir la création et le renforcement de centres dans l’Arc alpin.

Un grand nombre de participants trouve le catalogue des objectifs insuffisant sous l’angle des aspects sociaux du développement durable, soit sous un angle général (BE, BS, NE ; ASPAN, construction suisse, HSR, KGL, USEI, USM), soit parce qu’il exige la prise en compte des besoins de la population (BS, GE ; Les Verts ; ADPR, agridea, APF, ASLOCA, ASPAN, construction suisse, GdePräSG, HSR, Metropole, USM, USEI, vbu, WSL, WWF), ainsi que de la promotion de la vie sociale et culturelle (FR, GE ; Les Verts ; UVS ; Metropole, vbu) – comme c’est déjà le cas dans le droit en vigueur -.

Divers participants demandent que la protection tant du patrimoine culturel que des aspects culturels trouve également place dans le catalogue des buts généraux (NE, ZG ; Archéologie, ASCR, CCMH, CFMH, CFNP, CSAC, NIKE, SHS).

Selon de nombreuses réponses, le maintien d’une situation alimentaire adéquate doit expressément figurer dans la loi en tant qu’objectif (BL, NW ; SAB ; USP ; AGBV, Agora, agridea, AgriGE, alb, BVSZ, CJA, CJA-USP, CVA, FVPFL, FVPL, Gallo, GdePräSG, PSL, LBV, LDK, LOS, USPF, SOV, suissemelio, uniterre, UMS, zbb, ZGBV, ZHBV, ZMP).

Nombreuses sont les participants qui demandent que l’on mentionne déjà dans le catalogue des buts généraux, en tant que mesure destinée à lutter contre la dispersion continue des constructions, la limitation de l’urbanisation au territoire déjà largement bâti (urbanisation vers l’intérieur) (PS, PVL, Les Verts ; USS ; aefu, ASPO, ATE, FP, FSA, greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, SHS, vogelwarte, WWF).

Divers participants souhaiteraient également que l’énergie sous tous ses aspects figure dans la catalogue des buts (usam ; AES, ASIG, ASS, Eole, Zurich).

Quelques-uns proposent un élargissement du catalogue dans d’autres domaines (SG ; usam ; ASGB, ASS, CPT, FSAP, HSR, SNP, WSL). Selon d’autres, la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible devrait être inscrite comme principe fondamental dans la loi (PDC, PS ; CFNP, FSU, Geosuisse, IGS, PCC, swissmelio, SVIL, UPIAV).

Dans quelques réponses, on salue en principe la mention expresse de l’utilisation du sol dans sa dimension verticale (let. a) ; certains demandent à cette occasion des précisions – dans la loi ou dans le Message, dans l’ordonnance ou dans le cadre de directives – ou jugent la formulation proposée insatisfaisante (FR ; AEE, CEAT, CFG, Forum paysage, INTER, nagra, SSP, swissolar). D’autres demandent que la mention de ce sous-objectif soit plus explicite (CHGEOL, unibe ; Lüscher). BE rejette l’ajout proposé – même s’il soutient le domaine –, tant que les conséquences d’une telle mention sur la planification directrice et d’affectation ne sont pas établies (du même avis usam et SVIT). La CDPNP demande comme pendant à ce sous-objectif l’introduction de la dimension « espace aérien ».

L’introduction dans le catalogue de la protection de la diversité biologique (let. b) est saluée par quelques participants (FR ; ASS, Metropole, WSL, Zurich). BS relève – sans contester l’objectif comme tel – que cette thématique appartient à la législation sur la protection de la nature et du paysage.

Dans diverses réponses, on est d’avis que la façon de traiter le paysage dans le catalogue des buts (let. c) n’est pas encore satisfaisante et que les précisions nécessaires devraient être apportées (BE, FR ; PEV ; Aqua Viva, Forum paysage, HSR, Metropole, SVIT, Zurich).

Certains réclament des précisions concernant la lettre d (UVS ; Metropole, WSL). Alors que SG approuve expressément cette lettre, les Verts la rejettent catégoriquement.

La lettre e est expressément saluée par le SAB ; quelques participants souhaitent des précisions à son sujet (BL, FR, NE ; Communes ; Metropole). Selon SG, la lettre f nécessite des précisions.

Enfin, l’article 5 fait l’objet d’autres remarques de détail ponctuelles (BE, GE, SG ; CSF), notamment sur l’ordre dans lequel les buts sont énumérés (usam ; construction suisse, KGL, KompostCH, Prométerre, UPSV, USEI, USM), ordre qui ne devrait pas être interprété comme une classification (GdePrä-SG).