Rapport sur les résultats

Partis:

Le PCS s’associe aux remarques concernant la primauté du principe de subsidiarité et de milice. Le PLS pose la question de la prise en charge des coûts : qui assume quoi au sein du système ?

Autres organisations:

La CRCS et l’ASSS demandent que la loi précise les principes du financement de la

collaboration.

Swiss Athletics propose que la collaboration soit étendue aux prestataires d’activités

sportives, étant donné que les grandes manifestations sportives prennent de plus en plus d’importance. Selon la FSG, il faut aussi mentionner les médias sportifs.

La FSCF souhaite que « d’autres prestataires d’activités physiques bénéfiques pour la santé » soient associés à la collaboration. L’USAM désire que la loi mentionne aussi la collaboration avec les centres de santé et de fitness privés.

Art. 3 Formes d’encouragement

Cantons:

Mentionner le respect des valeurs du sport est, selon SG, maladroit, car cela donne

l’impression que le sport de performance ne les respecte pas. Il serait préférable d’utiliser le terme de sport de masse comme pendant du sport de performance.

Partis:

Le PS souhaite que l’on introduise un nouvel art. 3bis ou une let. d à l’art. 3, inscrivant dans la loi le principe du soutien de la Confédération aux projets de recherche et d’enseignement dans le domaine des sciences du sport. Cet ajout contribuerait à renforcer la position de l’école de sport de Macolin.

Autres organisations:

La cohep est d’avis qu’ici aussi, il conviendrait d’inscrire le principe de l’encouragement des projets de recherche et de développement dans les domaines de la formation, du sport de performance et du respect des valeurs du sport. En conséquence de quoi, la recherche devrait faire l’objet d’un chapitre à part (comme dans la loi en vigueur), réunissant toutes les

dispositions relatives à la recherche (art. 15, al. 2, art. 16 et art. 19, al. 1). Par ailleurs, elle regrette que le sens de l’expression « respect des valeurs du sport » ne soit explicité qu’au chap. 5.

La FST fait remarquer qu’il est question de « sport de performance » à l’art. 3 mais de « sport d’élite » à l’art. 16, et qu’il faudrait éviter d’utiliser deux termes différents dans la même loi.

Selon ADS, il serait judicieux d’introduire la notion de « sport sans dopage » à la let. a, en plus du respect des valeurs du sport.

La CSDE souhaiterait que l’on complète la disposition en vertu de laquelle la Confédération collabore sur le plan institutionnel avec des collectivités et le secteur privé : elle souhaiterait voir renforcer l’encouragement des femmes dans le sport.

Le bpa trouverait judicieux que la notion de « sport de masse » soit intégrée à la let. a.

312 Encouragement du sport et de l’activité physique 3121 Encouragement général du sport et de l’activité physique

Art. 4 Programmes et projets

Cantons:

Selon BS, ZH, LU, BL, SH, GR et OW, il faut donner un autre poids à cette disposition et distinguer clairement entre les programmes fédéraux, les programmes cantonaux et

communaux et les programmes des particuliers. La Confédération doit soutenir surtout les projets des particuliers, des cantons et des communes, et ne proposer les siens qu’à titre subsidiaire. Par ailleurs, la loi doit mentionner la mise à disposition de ressources humaines par