Rapport explicatif

3.2.1 Montant de la redevance

La grande majorité des conducteurs suisses (58 %) considéraient le montant comme adéquat; 32 % des conducteurs considèrent même que le prix est plutôt voire très avantageux.

Plus de la moitié des conducteurs étrangers estimaient que la redevance (le prix de la vignette) est adéquat. Certaines différences tenant aux pays de provenance des conducteurs ont cependant pu être constatées. Les personnes interrogées venant de France, d'Italie et d'Autriche faisaient preuve de compréhension envers le montant de la redevance. Comme il fallait s'y attendre, les réactions les plus critiques étaient le fait de personnes interrogées venant d'Allemagne ou de pays non limitrophes sans péages autoroutiers.

3.2.2 Fractionnement temporel

La durée de validité actuelle était considérée comme adaptée aux besoins par quelque 80 % des conducteurs suisses interrogés. La variante la plus invoquée a été une durée de validité de deux ans. Très rares ont été les personnes souhaitant l'instauration de périodes de validité plus courtes.

La grande majorité des conducteurs étrangers interrogés (75 %) étaient en principe satisfaits de la durée de validité d'une année actuellement en vigueur. Cependant, cette attitude est manifestement liée au prix de la vignette, qui est très bas comparativement aux autres pays. Ce sont surtout des conducteurs venant d'Allemagne,

d'Italie et de pays non limitrophes qui se sont exprimés en faveur d'un fractionnement temporel et d'une durée de validité comprise entre un et trois mois. Un prix plus élevé augmente fortement l'intérêt pour une période de validité plus courte.

3.2.3 Résumé concernant l'acceptation

Les comparaisons avec les systèmes de vignette d'autres pays européens et les résultats de l'enquête montrent qu'un fractionnement temporel doit en principe être introduit en cas de forte hausse du forfait annuel. Une redevance annuelle élevée sans possibilité de fractionnement temporel serait particulièrement mal acceptée par les conducteurs étrangers qui n'utilisent que brièvement les autoroutes et semiautoroutes. De même, les conducteurs suisses qui ne circulent que rarement sur les routes soumises à la redevance ou qui possèdent des véhicules qu'ils n'utilisent que rarement ou de façon saisonnière (par exemple voitures de collection, caravanes, motocyclettes, etc.) considéreraient une redevance annuelle élevée sans possibilité de fractionnement temporel comme choquante. La redevance serait beaucoup moins bien acceptée qu'actuellement, ce qui conduirait inévitablement à une augmentation des abus et à un manque à gagner.

Au vu des considérations qui précèdent, la variante «augmentation de la redevance annuelle à 90 francs sans introduction d'un fractionnement temporel» est abandonnée.

3.3 Contrôles

3.3.1 Densité actuelle des contrôles

Les recettes de toute forme de redevance dépendent étroitement de la discipline de paiement des personnes concernées. Cette discipline dépend pour sa part fortement de la densité des contrôles. En ce qui concerne la vignette autoroutière, malgré un taux de contrôle extrêmement bas (cf. chapitre 2), la discipline de paiement atteint environ 94 % chez les conducteurs suisses et 92 % chez les conducteurs