Rapport explicatif

4 Systèmes de perception de la redevance envisageables pour la Suisse

4.1 Systèmes de perception de la redevance existant en Europe

En Europe, les trois genres de système suivants sont notamment utilisés pour la perception des péages autoroutiers:

- Points de paiement, redevance liée à la distance parcourue: par exemple en

Italie, en France et en Espagne. Les entrées et sorties d'autoroutes et de semiautoroutes sont munies de barrières. S'il entend circuler sur l'autoroute, le conducteur doit prendre un ticket. Au moment où il quitte l'autoroute, le montant à payer est calculé sur la base du ticket. Le conducteur ne peut poursuivre sa route qu'après s'être acquitté du péage. Le ticket peut être remplacé par une boîte électronique.

- Vignette autoroutière, redevance fondée sur la durée de validité: par exemple

en Suisse et en Autriche. Avant de circuler sur les autoroutes et semi-

autoroutes, les conducteurs doivent s'acquitter de la redevance en achetant une vignette autocollante. Celle-ci doit être apposée de façon bien visible sur le véhicule.

- Vignette électronique, redevance fondée sur la durée de validité: par exemple

en Hongrie. Avant l'utilisation de l'autoroute, le numéro de plaque de contrôle est enregistré dans un système.

4.2 Tendance observée en Europe

En Europe, la tendance est indéniablement aux systèmes électroniques de perception de la redevance, plus précisément à l'e-vignette. L'e-vignette est ainsi déjà en service en Hongrie, en Autriche (péage vidéo utilisé par exemple au Brenner et sur l'autoroute du Tauern), en Suède, au Danemark, en Belgique, en Hollande et au Luxembourg avec l'Eurovignette destinée aux véhicules automobiles lourds, ainsi qu'à Londres. La Belgique prévoit d'introduire ce système de perception pour les véhicules automobiles légers en 2013.

4.3 Etude de faisabilité pour la Suisse

En 2001, dans le cadre de l'élaboration de la LVA, un groupe de travail a été chargé d'examiner des systèmes susceptibles de remplacer la vignette actuelle. L'objectif était de mettre au point un système simple reprenant les avantages du système actuel tout en éliminant ses défauts. Il fallait en plus examiner des systèmes disposant de fonctions supplémentaires telles que par exemple le fractionnement temporel. Onze variantes envisageables ont alors fait l'objet d'une analyse préliminaire; une étude de faisabilité a finalement disséqué les avantages et les inconvénients de trois d'entre elles. Le résultat de cette étude montre que seuls les systèmes fondés sur une vignette autocollante ou sur une vignette électronique pourraient en principe être mis en œuvre en Suisse.

En adoptant la nouvelle loi sur la vignette autoroutière, le Parlement s'est prononcé en faveur du maintien du système de vignette autocollante.