Rapport explicatif

étrangers. Si cette discipline est relativement élevée malgré l'absence presque complète de contrôles spécifiques de la vignette en Suisse, c'est parce que le montant de la redevance annuelle est faible.

A titre de comparaison, il faut relever que, en raison du prix plus élevé de la vignette et de la possibilité de fractionnement temporel, le nombre de contrôles est nettement plus élevé en Autriche. Ces contrôles plus nombreux permettent d'atteindre une discipline de paiement de 98 à 99 % en moyenne. Malgré cela, près de 100 000 amendes doivent être prononcées annuellement en Autriche.

Avec l'augmentation du prix de la vignette annuelle et l'introduction d'une vignette de courte durée, il faut s'attendre à une forte détérioration de la discipline de paiement si le taux de contrôle reste inchangé. Dans le nouveau régime envisagé pour la vignette, une baisse de 1 % de la discipline de paiement est susceptible de se traduire par un manque à gagner pouvant atteindre 7 millions de francs.

3.3.2 Genres de contrôle

En cas d'augmentation du prix de la vignette et d'introduction d'une vignette de courte durée, il faut tenir compte du fait qu'il sera nécessaire de procéder à un plus grand nombre de contrôles spécifiques de la vignette, ce qui peut provoquer un surcroît de travail en fonction du système de perception choisi. On peut imaginer différentes variantes de contrôles:

3.3.2.1 Maintien du personnel de contrôle déjà en activité

A l'heure actuelle, à l'intérieur du pays, c'est la police qui contrôle si les conducteurs se conforment à l'obligation de payer la redevance; à la frontière, ces contrôles incombent à l'administration des douanes. En fonction des ressources humaines à la disposition des polices et de l'administration des douanes, le nombre de contrôles spécifiques de la vignette pourrait être augmenté dans une mesure qui n'a cependant pas été déterminée de façon plus précise. Cependant, ces contrôles ne font toujours pas partie des tâches prioritaires de la police et de l'administration des douanes.

3.3.2.2 Equipes mobiles de contrôle de la vignette

A l'intérieur du pays, les cantons, s'inspirant de l'exemple fourni par les exploitants de certaines autoroutes étrangères soumises à une redevance sous forme de vignette autocollante (par exemple en Autriche ou en Slovénie), pourraient recourir à des équipes mobiles disposant de leurs propres véhicules et contrôlant exclusivement si les conducteurs utilisant les autoroutes et semi-autoroutes se conforment à l'obligation de payer la redevance. L'Autriche est comparable à la Suisse en ce qui concerne le réseau autoroutier et le nombre d'habitants. Environ 100 contrôleurs de vignette équipés de 40 véhicules sont en service dans ce pays. Les équipes de contrôle autrichiennes prononcent environ 70 % des 100 000 amendes infligées annuellement chez nos voisins.

3.3.2.3 Contrôles automatiques de la vignette au moyen de caméras

Ainsi que cela a été expliqué au chapitre 2, la preuve du paiement de la redevance peut être apportée sous la forme d'une vignette autocollante ou de manière électronique, par l'enregistrement du numéro de plaque de contrôle. La technique actuelle permet de contrôler tant les numéros de plaque de contrôle que les vignettes autocollantes en les filmant avec des caméras spéciales qui sont installées sur des portiques et dont les images sont analysées automatiquement. De telles installations de