Rapport explicatif

sage à des formes modernes de diffusion (Internet, téléphonie mobile, etc.) ou d'automatisation des contrôles.

En 2009, quelque 8,76 millions de vignettes ont été vendues. En Suisse, le réseau de diffusion couvre l'ensemble du pays et est exploité par les cantons (5,32 millions de vignettes; les points de vente les plus connus sont les garages, les stationsservice et les offices postaux). A l'étranger, par contre, le réseau de diffusion pourrait encore être développé (1,57 million de vignettes, principalement vendues par des clubs automobiles ou des organisations touristiques). A la frontière, l'administration des douanes a vendu un total de 1,87 million de vignettes, ce qui a malheureusement parfois fortement entravé la circulation. En 2009, les recettes brutes se sont montées à quelque 359 millions de francs, les coûts d'exploitation annuels atteignant pour leur part quelque 41 millions de francs. Ces coûts comprennent les coûts administratifs, y compris les coûts d'impression (10,6 millions de francs), ainsi que l'indemnisation versée aux distributeurs suisses (23,7 millions de francs) et étrangers (6,7 millions de francs).

Les contrôles visant à vérifier si les conducteurs se conforment à l'obligation de payer la redevance ne peuvent être effectués que sur des véhicules en stationnement à proximité immédiate des routes soumises à la redevance, ainsi qu'auprès des bureaux de douane autoroutiers, sur les aires de repos et le long des voies d'accès. Le risque d'être soumis à un contrôle de ce genre est réduit, d'autant plus que l'administration des douanes et la police n'effectuent que rarement des contrôles portant spécifiquement sur la vignette. C'est souvent à la faveur d'un contrôle douanier normal ou d'un contrôle de circulation routière que l'on constate qu'un conducteur a utilisé une autoroute ou une semi-autoroute sans vignette. En 2009, pour l'ensemble du pays, ce sont ainsi quelque 19 000 amendes qui ont été prononcées pour utilisation d'une route nationale sans vignette. Le taux d'abus est de l'ordre de 7 %. Cela correspond à un manque à gagner d'environ 24 millions de francs.

En raison des caractéristiques du système, il est relativement facile de transférer abusivement la vignette d'un véhicule à un autre véhicule, ce qui n'est guère détectable lors des contrôles. Certains conducteurs étrangers considèrent la redevance annuelle comme injuste, surtout lorsqu'ils n'utilisent l'autoroute ou la semi-autoroute que sur un court tronçon ou pendant une courte période. Ils ne voient pas en vertu de quoi une vignette qui a été achetée pour un trajet à travers la Suisse ne pourrait pas être réutilisée avec un autre véhicule. C'est la raison pour laquelle les vignettes usagées sont fréquemment échangées entre amis ou vendues grâce aux petites annonces ou à Internet.

3 Augmentation de la redevance annuelle – répercussions

Avec la vignette autoroutière, seule une augmentation du prix permet de se procurer les recettes supplémentaires annuelles nettes de 305 millions de francs dont la nécessité est exposée au chapitre 1.6. Cette augmentation peut prendre deux formes: soit l'on s'en tient au système actuel de forfait annuel en augmentant le prix à 90 francs, soit l'on augmente le prix du forfait annuel à 100 francs tout en introduisant une vignette de courte durée d'un prix de 40 francs. Chacune de ces deux variantes générerait les recettes supplémentaires nécessaires et peut être mise en œuvre. Pour que la variante choisie soit couronnée de succès, il faut que les conducteurs l'acceptent et qu'ils paient de façon disciplinée. Si la variante choisie est moins bien acceptée et si la discipline de paiement est en baisse, il faut s'attendre à une augmentation des abus et à un manque à gagner. L'augmentation du prix de la vignette autoroutière devrait donc être accompagnée par la création de sources de recettes supplémentaires.