Rapport explicatif

les routes nationales en particulier sont donc l'épine dorsale de la mobilité suisse. En 2009, les kilomètres parcourus² sur les routes nationales ont représenté plus de 24,5 milliards de voyageurs-kilomètres, alors que le débit total était de 89,9 milliards de voyageurs-kilomètres et de 16,7 milliards de tonnes-kilomètres.

Les routes nationales sont confrontées à des exigences croissantes tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif: le réseau augmente d'année en année, et les nouveaux tronçons devant être mis en service présentent une complexité accrue (plus de tunnels, degré d'équipement plus poussé, etc.); l'âge moyen des routes nationales augmente, et la charge de trafic continue de croître de façon disproportionnée. Afin que leur fonctionnalité, leur disponibilité, leur sécurité et leur compatibilité soient garanties (adaptation aux nouvelles directives et normes légales), les routes nationales doivent être aménagées ou transformées en de nombreux endroits. Elles comportent une quantité croissante de composants électromécaniques complexes. Bon nombre de ces composants doivent être remplacés à intervalles beaucoup plus rapprochés que la construction proprement dite. L'augmentation des exigences provoque une augmentation des charges ordinaires nécessaires à l'exploitation (y compris la gestion du trafic), à l'entretien et à l'aménagement des routes nationales.

1.3 Vue d'ensemble du financement actuel des systèmes de transport

La Suisse dispose d'un système historique de financement des transports. Les grands investissements en cours dans le domaine des infrastructures de transport et la situation financière tendue provoquent de plus en plus de discussions sur le financement des transports, cela tant à l'échelon fédéral que dans les cantons et les communes. A l'échelon fédéral, on citera par exemple la procédure de consultation du 2 juin 2008 relative à l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, le message du 11 novembre 2009 relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires³ ou encore la procédure de consultation actuellement en cours au sujet d'un projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics»).