Rapport explicatif

Illustration 1: vue d'ensemble du financement des systèmes de transport à l'échelon de la

Confédération (flux de fonds 2009)

Les tâches présentant un lien avec les routes sont entièrement financées par les recettes affectées au financement spécial «Circulation routière» (FSCR). Les moyens financiers destinés au trafic ferroviaire proviennent tant du FSCR (par exemple fonds pour les grands projets ferroviaires ou indemnisation du trafic

marchandises ferroviaire) que des moyens généraux de la Confédération.