Rapport sur les résultats

VD, VS, ZG, ZH, [2:] PDC, [6:] Swiss Engineering UTS, [7:] FER, [8:] CP, OTIA, UniL, Unirat BS; voir également les explications relatives aux art. 41, 44 et 48). Pour [1:] BS [8:] et l’Unirat BS, cela constitue une condition expresse pour que la loi soit votée. [1:] JU, VD et [2:] le PDC exigent expressément une nouvelle consultation à ce propos.

Taux de financement fixes

Plusieurs participants saluent expressément les taux de financement fixes ([1:] AG, BE, BL, BS, FR, GE, JU, NE, NW, SG, SO, SZ, TG, ZG, [6:] FNS, [8:] HKBB et Unirat BS; voir également les explications relatives aux art. 45 et 47). [1:] BE craint qu’il s’agisse uniquement de valeurs indicatives (aides financières). [6:] Swiss Engineering UTS, [7:] la CDF et [8:] l’Unirat BS réclament des taux de financement identiques pour les HEU et les HES; [6:] la CRUS, [8:] UniGE, UniL et UniNE critiquent les différents taux de financement (voir également les explications relatives à l’art. 47). [2:] Les Verts réclament un taux de financement de 33 % pour les HES (voir explications relatives à l’art. 47). [2:] Le PS réclame un traitement égal en matière de financement pour les filières dans tous les types de hautes écoles. [7:] hotelleriesuisse demande que les taux de financement différents soient définis comme une solution transitoire. [2:] Le PRD soutient les taux fixes, mais demande que l’on se penche sur le problème des répercussions sur le domaine de la recherche, qui ne bénéficie pas d’un financement fixe. [6:] Le CEPF fait remarquer que la garantie des taux ne doit en aucun cas se faire au détriment des EPF. [6:] Les Académies et le FNS demandent que la sécurité du financement ne se fasse pas au détriment des autres domaines FRI et réclament une certaine stabilité lors de la transition vers le nouveau système. [8:] La HEP FR est favorable aux différents plafonds de dépenses.

5.8 Système de financement: orientation des contributions de la Confédération

Question 6c: Quel est votre avis sur le système de financement proposé, en particulier le versement des contributions fédérales?

Généralités

Plusieurs participants saluent expressément la répartition des contributions de la Confédération davantage axées sur les prestations ([1:] BL, BS, NW, OW, SH, SO, UR, [2:] PRD, [4:] ASB, [6:] CECG, CSST, FET, FNS, HES Suisse, TRI S2, [7:] Swiss Engineering UTS, [8:] Educaris, HEP FR, HKBB, UniL et Unirat BS). [2:] L’UDC réclame un financement moniste (forfaits par étudiant). [1:] JU et NE suggèrent d’envisager un financement de base de l’infrastructure, complété par un financement dépendant du nombre d’étudiants, avec une légère dégressivité à partir d’un certain nombre.

[1:] ZH demande que le financement distinct «d’autres institutions du domaine des hautes écoles» ne soit possible que dans certains cas justifiés et exige que la Conférence des hautes écoles jouisse d’un droit de proposition (voir les explications relatives aux art. 42 et 43). [2:] Le PRD demande la définition d’une clé de répartition des coûts sur quatre ans (sécurité de planification), la couverture d’une partie significative des coûts par les taxes d’études et un remaniement de la réglementation sur les bourses d’études et les prêts (voir également les explications relatives aux autres thèmes). [2:] Le PS réclame un traitement égal pour tous les types de hautes écoles concernant le financement de leurs filières et une répartition des moyens qui ne soit pas exclusivement basée sur la compétition. [6:] La CRUS, [8:] UniL et UniNE critiquent le fait que l’allocation des contributions ne se base pas sur les coûts de référence, qui sont nécessaires pour un enseignement et une recherche de qualité. [7:] La CDF soutient la réglementation transitoire sur le financement (voir explications relatives à l’art. 67). [6:] Le CSST demande que les niveaux de différenciation des HEU et des HES soient davantage mis en exergue. [8:] Le ssp rejette l’allocation des fonds basée sur les prestations; [7:] la FER demande une orientation plus marquée sur les prestations. [8:] La HEF-TG critique la possibilité de financements complémentaires non contrôlés par les collectivités responsables.