Rapport sur les résultats

Critères de calcul (art. 48) Généralités

Différents participants réclament une définition définitive des critères de calcul dans la loi ([1:] AR, BL, JU, NW, OW, SZ, TI, UR, VD, VS et ZG) et réfutent la possibilité pour le Conseil fédéral d’introduire d’autres critères ([1:] AR, BL, NW, OW, SZ, TI, VD, VS et ZG). [1:] VD réclame une compétence correspondante pour la Conférence des hautes écoles et [1:] ZH un droit de proposition pour la Conférence des hautes écoles (voir explications relatives à l’art. 48). Plusieurs participants exigent de manière plus générale que l’on n’accorde pas plus de poids à la quantité qu’à la qualité ([1:] AR, GE, NE, NW, OW, SZ, VS et ZG). [2:] Le PRD, le PS et les Verts réclament expressément une orientation qualitative plutôt que quantitative. [6:] La CDEAAS, les HEAS et [8:] Visarte demandent que l’on accorde plus de poids à la qualité, au moins dans les domaines des arts et de la création, et que le commentaire explique comment le financement de la recherche est prévu dans le domaine artistique (par ex. maintien de DORE, accès au FNS, etc.). [1:] SZ considère que les critères de calcul ne contribuent pas suffisamment à atteindre l’objectif d’amélioration de la qualité avec de faibles moyens en optimalisant l’utilisation de ces moyens. [1:] VD exige plus particulièrement que les nouveaux critères tiennent correctement compte des domaines de l’art et de la musique.

Part de l’enseignement

[1:] BL, BS, SZ, [8:] la HKBB et l’Unirat BS demandent que le lien entre les critères et la qualité soit plus marqué, par ex. au niveau du nombre de diplômes (voir explications relatives à l’art. 48). [1:] GE, TI, [2:] le PRD, le PS, les Verts, [4:] l’USS, [8:] l’OTIA et UniFR mettent en évidence le risque que le critère d’output «nombre de diplômes ou de crédits» ([2:] PS, les Verts et [8:] UniFR) nuise à la qualité (par ex. taux de réussite aux examens). [1:] GE, SG et ZH réclament un examen des critères, en particulier de la prise en compte des diplômes (superflu si les crédits sont pris en compte; voir explications relatives à l’art. 48). [1:] TG demande une reprise de la pondération des crédits ECTS (voir explications relatives à l’art. 48). [1:] SO, [2:] les Verts, [6:] l’UNES et [8:] l’ageep réfutent le critère de calcul «nombre de diplômes» (voir explications relatives à l’art. 48). [2:] Les Verts, [6:] l’UNES et [8:] la Skuba réfutent le critère de calcul crédits et réclament l’introduction de points d’enseignement comme critère de calcul (voir explications relatives à l’art. 48). [8:] UniFR souhaite exclusivement s’orienter sur le critère «nombre d’étudiants». [1:] SG réclame une précision quant à la catégorie d’étudiants visée à l’art. 48.

Part de la recherche

[1:] SG demande que les critères de calcul pour la part de la recherche soient précisés (voir explications relatives à l’art. 48). [1:] SZ demande à ce que le calcul de la part de la recherche n’engendre pas une augmentation des frais administratifs (voir explications relatives à l’art. 48). [1:] BL, BS, [6:] les Académies, [8:] la HKBB et l’Unirat BS réclament la prise en compte ou l’encouragement d’une «recherche qui excelle» ou de «l’excellence», ainsi que l’élaboration d’autres critères de calcul afin de créer des incitations correspondantes ([1:] BL, BS [8:] HKBB et Unirat BS; voir également les explications relatives à l’art. 48). [1:] GE et ZH demandent que la notion de prestation de recherche soit précisée ou expliquée (résultats de la recherche, publications, autres formes). [7:] La CDF souhaite que le critère d’output «recherche» pèse davantage dans la balance. [1:] GE souligne que l’accès à des fonds de tiers dans le domaine économique ou social est difficile et que les prestations de services ne peuvent être considérées comme des fonds de tiers (voir explications relatives à l’art. 48). [4:] Travail Suisse, [6:] ECH, hes-ch, [8:] l’AEPS, l’ageep, l’AP-ARC, la Fap-hesso, la Fhch NW, profhesbe et la VD-HSR soulignent la difficulté d’évaluer les prestations de recherche de manière objective (voir explications relatives à l’art. 48). [2:] L’UDC demande que l’on se concentre sur l’acquisition des fonds de tiers et que l’on adapte l’art. 48, al. 3, let. b en conséquence. [6:] Le FNS réclame une harmonisation des critères de calcul pour la part de la recherche avec les frais généraux (FNS et CTI; voir explications relatives à l’art. 48). [7:] Swissmem demande une égalité de traitement pour tous les fonds de tiers (voir explications relatives à l’art. 48). [7:] curaviva critique le fait que les fonds de tiers ne donnent pas beaucoup d’informations sur la qualité de la recherche et demande que ce critère fasse l’objet d’une pondération minime. Les coopérations qui n’impliquent pas d’importants flux financiers doivent également être prises en compte à leur juste mesure (voir explications relatives à l’art. 48).