Rapport sur les résultats

Etudiants étrangers

[1:] AR, GL, JU, NE, NW, OW, SO, TI, VS, ZG et [7:] la CDF saluent expressément le fait que les étudiants étrangers soient également pris en compte dans le domaine des HES. [1:] TG réclame aussi l’allocation de contributions correspondantes pour les HEP. [1:] JU demande que la conclusion de traités internationaux aille de pair avec le financement des étudiants domiciliés à l’étranger par la Confédération.

Clé de répartition

[1:] FR et TI réclament une clé de répartition de 70 % pour l’enseignement et de 30 % pour la recherche, respectivement pour les HEU ([1:] FR et [8:] UniFR) et pour les HEU et les HES ([1:] TI). [1:] TI met l’accent sur la répartition 60/10 % pour les étudiants suisses/étrangers (part de l’enseignement) et 50/50 % pour la part de la recherche, soit 100 % (mois/projet par professeur) et rappelle qu’il est important de tenir compte des particularités des HEU et des HES (voir explications relatives à l’art. 48). [6:] L’UNES et [8:] UNIL réclament également une répartition dans laquelle 70 % au moins sont attribués sur la base des prestations d’enseignement. [8:] La HEP FR réclame 75/20/10 % (enseignement, recherche, échanges enseignement-recherche). [6:] SwissEngineering UTS demande que la raison pour laquelle certaines variantes désavantagent les grandes universités soit expliquée dans le rapport financier.

Contributions aux investissements (art. 51 et suivants)

Plusieurs participants demandent que les solutions d’investisseurs ou de locations soient prises en compte ([1:] AG, BS, LU, [6:] HES Suisse, [8:] HKBB et Unirat BS; voir également les explications relatives aux art. 44, 51 et 52). [1:] BL et ZH demandent que les conséquences de la suppression du subventionnement des dépenses locatives en faveur des HES soient exposées. [1:] BL demande en outre que des dispositions transitoires correspondantes soient arrêtées et que la possibilité d’allouer des contributions d’investissement dans le cadre de projets de partenariats publics-privés soit précisée. [1:] BS, [3:] l’UVS et [8:] la HKBB soutiennent expressément les contributions d’investissement. [4:] L’ASB et [7:] la CDF suggèrent de renoncer aux contributions d’investissement, [7:] la CDF arguant que la RPT ne prévoit pas de subventionnement des investissements basé sur les prestations. [2:] Le PRD, [4:] economiesuisse, l’Union patronale, [7:] la CDF, Swissmem et [8:] Educaris suggèrent de convertir les investissements en subventionnement des frais d’exploitation. [7:] La CDF et hotelleriesuisse réclament la suppression de la condition de coût minimum (mauvaise incitation; voir explications relatives à l’art. 52); [7:] la FER en demande le maintien (voir explications relatives à l’art. 54). [1:] VD regrette qu’il n’y ait pas une possibilité de subventionner les dépenses en matériel et demande en outre que la mobilisation particulière d’un canton en faveur de sa haute école soit correctement prise en compte lors de l’allocation des contributions de la Confédération.

Contributions liées à des projets (art. 56 et suivants)

Concernant le rapport entre contributions de base et contributions liées à des projets, voir explications relatives à la question 6a, détermination des besoins financiers. [1:] ZH demande que les contributions liées à des projets soient uniquement allouées à la demande de la haute école et que les fonds propres correspondants qui sont exigés fassent l’objet d’une définition plus claire (voir explications relatives à l’art. 56). [1:] SG, TG et [6:] la Cohep saluent la possibilité d’allouer des contributions liées à des projets aux HEP, mais demandent que les HEP soient explicitement citées (voir explications relatives aux art. 44 et 56). Différents participants demandent ici la définition de nouvelles tâches stratégiques et la suppression de certaines tâches stratégiques: [1:] FR et [8:] UniFR saluent le plurilinguisme, mais réclament la prise en compte de ce critère dans les contributions de base (part de l’enseignement: pondération plus conséquente du nombre d’étudiants). [7:] L’ASDD, l’ASI, la FSAS, la FSSF, Physioswiss, [8:] l’ASMTT, Labmed, SDH et la SLK HS demandent que la «promotion et le maintien de la santé» soit pris en compte (voir explications relatives à l’art. 56); [7:] hotelleriesuisse est d’avis que les tâches stratégiques définies ne sont pas claires et demande que l’on se concentre sur la réalisation de programmes d’excellence au niveau international, sur la définition de profils et sur la répartition des tâches entre les hautes écoles. [8:] La HKBB demande la suppression des tâches