Rapport sur les résultats

stratégiques «promotion du plurilinguisme», «égalité des chances entre hommes et femmes» et «développement durable pour le bien des générations actuelles et futures». [7:] La FER demande que les deux dernières tâches susmentionnées soient réexaminées (voir explications relatives à l’art. 56). [8:] HPGes salue expressément la tâche stratégique relative au développement durable (voir explications relatives à l’art. 56).

6 Prises de position par articles

Ce chapitre présente uniquement les prises de position exprimées indépendamment du questionnaire ou faisant explicitement référence à un article déterminé dans les réponses au questionnaire.

Afin de faciliter la lecture du résumé ci-après, les commentaires sont précédés des textes des articles auxquels ils se réfèrent.

6.1 Dispositions générales et convention de coopération (art. 1 – 5)

Art. 1 But et objet

¹ La Confédération veille avec les cantons à la qualité, à la compétitivité et à la coordination du domaine suisse des hautes écoles.

² A cette fin, la présente loi crée les bases, dans le domaine des hautes écoles:

a. de la coordination commune, en particulier en instituant des organes communs;

b. de l’assurance de la qualité et de l’accréditation;

c. de la planification stratégique et de la répartition des tâches;

d. du financement des hautes écoles et d’autres institutions du domaine des hautes écoles;

e. de l’octroi des contributions de la Confédération.

La majorité des participants à la consultation est favorable au projet de loi et en approuve l’orientation générale (cf. réponses à la question 1): [1:] AG, NW, OW, SG, UR, TG, VS, [6:] l’ASSH, le CEPF, le FNS, hes-ch, HES Suisse, la KFH, [7:] la FSAS, [8:] la HKBB, Labmed, la SSIC et UNIL saluent le projet de loi ou en approuvent les grandes lignes. Au contraire, [4:] l’USAM, et [8:] le ssp renvoient le projet à l’étude. L’objectif d’un pilotage cohérent et coordonné de tout le domaine suisse des hautes écoles assuré conjointement par la Confédération et les cantons est soutenu par [1:] BL, NW, OW, SZ, UR, TG, [2:] le PRD, [4:] l’ASB, l’Union patronale, l’USAM et [8:] l’EPFZ. [1:] BS, BL, [2:] le PRD, le PS, [4:] l’Union patronale, economiesuisse, [8:] la HKBB et l’Unirat BS critiquent le fait que la LAHE revienne quasiment à un statu quo des lois existantes et que son orientation soit encore trop fédéraliste. [1:] BL et BS critiquent le processus d’élaboration du projet de loi.

Al. 1

Plusieurs participants à la consultation proposent une reformulation de l’art. 1 ([1:] BE, [6:] CEPF, CRUS, CSST, ECH, KFH, SSPES, [8:] CP, EPFZ, HPGes) (voir propositions de textes en annexe). La coordination du domaine des hautes écoles ne serait pas un but en soi, mais un moyen d’assurer le bon fonctionnement des institutions du domaine ([6:] CRUS, ECH, KFH, SSPES). [1:] ZH propose de biffer complètement l’art. 1.

[1:] BL, [4:] l’Union patronale, economiesuisse, [7:] SwissEngineering UTS et [8:] la SSIC souhaitent que le domaine suisse des hautes écoles soit replacé dans un contexte européen ou international.

Al. 2

Let. a.: [1:] VD, [6:] le CEPF, la CRUS, le CSST, [8:] la SSFE et UniNE demandent que l’on souligne le fait que la coordination commune concerne la Confédération et les cantons (voir propositions de textes en annexe).

Let. c.: [1:] VD, [2:] le PRD, [6:] la CRUS, le CSST, la KFH, [8:] l’EPFZ et UniNE souhaitent une distinction claire entre la planification stratégique et la planification politique nationale (voir propositions de textes en annexe). [1:] VD, [6:] le CEPF, [8:] l’EPFZ exigent que la let. c soit limitée aux