Rapport explicatif

Annexe 6, chi. 1.15 (nouveau)

L’actuelle ordonnance ne réglemente pas le contrôle des pieds des animaux de l’espèce bovine âgés de moins de 6 semaines. Or il est judicieux d'exiger l'examen du vétérinaire officiel pour les organes des animaux de boucherie qui peuvent être utilisés à des fins alimentaires et dont l’utilisation à ces fins est admise par l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Annexe 6, chi. 1.5

La réglementation actuelle prévoit dans le cas des bovins âgés de moins de 6 semaines une exception à l’obligation d’inciser les canaux biliaires lorsque les animaux ont un poids mort inférieur ou égal à 150 kg. Les expériences faites et les enquêtes menées dans les abattoirs ont montré qu’à partir du moment où le poids mort est connu, il est inutile d’examiner le foie après coup, en pratiquant des incisions dans les canaux biliaires, car à ce moment là l’attribution du foie à l'animal d'origine n’est plus possible. Par ailleurs, il est apparu que même des animaux ayant un poids mort inférieur à 150 kg peuvent présenter de petites douves. La dérogation prévue pour le contrôle du foie doit donc être biffée.

Annexe 6, chi 2.15 (nouveau)

Tout comme il est nécessaire d'examiner les pieds des animaux de l'espèce bovine âgés de moins de 6 semaines, il faut examiner ceux des bovins âgés de plus de 6 semaines.

Remarque: une part importante des pieds des animaux de l'espèce bovine âgés de moins de 6 mois (à savoir des veaux selon la définition avant le 1.1.2007) sont échaudés et épilés pour être finalement mis sur le marché comme denrées alimentaires.

Annexe 12, Rapport d'inspection

Pour des raisons de cohérence, la catégorie "veau" doit être biffée du modèle du rapport d'inspection. Il ne reste que la catégorie "bovins".