Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

planification de zone, il est possible d’intégrer des préoccupations

environnementales dans la procédure de corapport. Par ailleurs, les associations de protection de la nature et de l’environnement sont habilitées à recourir et peuvent faire opposition (§ 31 RBG et § 46 USG BL). Les préoccupations de protection du paysage sont prises en compte dans la planification des zones et les exigences touchant à la protection de la nature peuvent être intégrées dans les prescriptions relatives aux zones. En outre, le rapport de planification défini par l’art. 47 de l’OAT doit également évoquer les effets sur l’environnement.

Toutes ces mesures font qu’il apparaît inutile de soumettre les grandes serres à une EIE, d’autant plus que selon le projet de plan directeur cantonal de Bâle-Campagne (en phase de délibération parlementaire), ces installations ne sont en aucun cas admises dans les zones sensibles où la nature et le paysage sont protégés.

Canton de Schwyz Le gouvernement schwyzois considère qu’une EIE obligatoire pour ce type

d’installations est en principe inutile puisque les lois existantes, telles la loi sur l’aménagement du territoire, la loi relative à la protection de l’environnement,

l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, la loi sur la protection des eaux, etc. sont suffisantes pour évaluer et limiter les atteintes à l’environnement d’une exploitation. Il convient donc de rayer ce type d’installation de la liste. Une EIE ne fait que rassembler des informations de base qui de toute façon doivent être vérifiées dans le cadre de la procédure d’autorisation de

construire. Les serres ne constituent pas un nouveau type d’installation. Elles existaient déjà lors de la mise en vigueur de l’OEIE en 1989. Vouloir englober dans la liste de l’OEIE de nouvelles installations ayant un rapport avec l’environnement est contraire à l’intention du Parlement, qui souhaite la raccourcir.

Canton de Zoug Le gouvernement zougois rappelle que les pépinières d’une surface supérieure à 100 000 m² et les serres dépassant 20 000 m² ne sont autorisées aujourd’hui que dans des zones spéciales. Il faut donc renoncer à leur imposer des contraintes supplémentaires, comme celles annoncées à la rubrique 80.9. La pesée des intérêts dictée par le plan d’affectation est suffisante pour assurer la prise en compte des intérêts publics prépondérants. De plus, la procédure d’autorisation de construire offre une occasion supplémentaire d’assurer la conformité des

installations au droit public en vigueur, notamment à la législation sur la protection de l’environnement.

Canton de Saint-Gall L’exécutif saint-gallois demande que l’on renonce à soumettre les pépinières à une EIE et que l’on réexamine l’obligation prévue pour les serres. Il lui paraît peu judicieux d’assujettir désormais les pépinières à une EIE. D’une manière générale, fait-il observer, la culture d’arbres et d’arbustes n’exige pas un apport démesuré d’engrais ou de pesticides. Les autorités de ce canton s’interrogent aussi sur la nécessité de soumettre les serres à l’EIE étant donné qu’à partir d’une surface totale de 5000 m², celles-ci ne sont de toute façon admises que dans des zones agricoles spéciales (art. 16a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, RS 700; art. 37, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, RS 700.1 ).

Canton des Grisons Le gouvernement du canton des Grisons propose de modifier comme suit la formulation du type d’installation N° 80.9:

Les pépinières d’une surface supérieure à 100 000 m² et les serres d’une surface totale supérieure à 5000 m².

Les incidences de l’agriculture sur l’environnement peuvent être généralement considérées comme importantes là où les terres sont l’objet d’une exploitation très