Rapport sur les résultats

3. Réponses au questionnaire

En raison du nombre et de la grande diversité des réponses, l’évaluation ne peut aborder que les points les plus fréquents et les plus importants. Les avis sont fortement abrégés et réduits à l’essentiel. Les propositions et remarques similaires sont regroupées.

3.1 Remarques générales concernant le projet mis en consultation

Approbation d’un renforcement de la sécurité routière

- Les efforts visant à renforcer la sécurité routière sont expressément approuvés (AG, BL, GE, JU, SG, SO, TI,

UR, PEV, SCRN VS, bpa, DTAP, FMH, Mobilité piétonne, SIMB, CCDJP, LSC, LITRA, SPS, ISPA, ASA, ATE, VfmF, SPC, ASESR).

- Le projet est approuvé en principe (AI, AR, BS, FR, LU, SH, TG, UR, VS, ZH, Automobile Club, UPSA, ANCV,

ASCV, ASG, ASPE, ASTAG, auto-suisse, SPAA, Car Tourisme Suisse, Distiswiss, economiesuisse, eco swiss, FSS, CIET, ISV, Kapo AI, CCPCS, Netzwerk K&V, La Poste, SAB, USP, SuisseMobile, ASVE, SEVS, USMCM, usam, routesuisse, SVI, vélosuisse, Viniharass, UTP).

- L’orientation du projet est jugée positivement (BE, BS, UR, ZH, Future Bike, Kapo AI, CDPVS, CoRec BE,

USS).

- Une majorité des mesures proposées sont approuvées (GE, GR, routesuisse, TCS, CSR).

- Sous quelques très rares réserves, le train de mesures est entièrement soutenu (PS).

- Large accord quant aux réflexions et conclusions présentées (ASMC).

- La sécurité routière de la Suisse est en bonne voie, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires.

L’introduction d’un nouveau renforcement du droit des mesures dans le domaine de la circulation routière,

après celui déjà survenu en janvier 2005, suscite certaines préoccupations (PLR).

Remarques générales en marge de l’approbation

- L’évolution positive de la statistique des accidents ces dernières années ne doit pas occulter le fait que la

circulation routière revendique encore trop de morts et de blessés graves (PS).

- En matière de sécurité, il ne faut pas appliquer de référence plus stricte pour la circulation routière que dans

les autres domaines de risque (Automobile Club, UPSA, ASTAG, economiesuisse, CIET, routesuisse).

- Ne pas sanctionner la majorité des usagers de la route, qui se comportent correctement, pour une minorité

(chauffards) (SAB, USP, CIET, usam, routesuisse).

- Pour garantir la sécurité routière, la priorité doit être donnée à la répression (application des règles) et non

pas à la prévention ; les organes de contrôle doivent être dotés des moyens nécessaires correspondants (SH, CDF).

- Les moyens les plus efficaces pour réduire les accidents de la route sont l’amélioration des infrastructures

routières (La Poste, ASA) et la densification de la présence policière (ASA, BNA&FNG).

- Commencer par utiliser les instruments déjà disponibles pour accroître la sécurité du trafic et cibler les as-

pects répressifs (VD).

- La répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes ne doit pas être modifiée dans

le cadre de Via sicura (BL, ACS).

- Refus d’affecter des aspects de politique institutionnelle très délicats, comme la souveraineté policière et

financière des cantons, en substituant partiellement la procédure d’amende d’ordre à la procédure de poursuite, en concluant des conventions de prestations ou en liant l’affectation de moyens financiers (AI, Kapo AI).

- Actuellement, la sécurité routière est mise en œuvre par les cantons et les communes. La Confédération

devrait leur laisser ces tâches d’exécution à l’avenir également (eco swiss).

- Globalement, le programme causerait un coût financier et administratif disproportionné (usam).

- Pas d’augmentation des charges administratives des cantons (UR).

- Les besoins en ressources et en personnel augmenteront massivement dans de nombreux domaines, ce qui

présuppose que les moyens nécessaires soient mis à disposition et que les infrastructures nécessaires soient créées (CCDJP).