Rapport sur les résultats

Consultation 2007/74: Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière · 107 pages

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o La séparation / coexistence des trafics (mesure 305) ne doit pas affecter négativement les cyclistes

et n’entre en ligne de compte que pour les routes de section transversale suffisante. La séparation des sens de circulation sur les routes hors localités (mesure 309) génère des coûts et manque sa cible par excès de zèle. L’une et l’autre mesure n’entrent en ligne de compte qu’en dehors des localités (BE). La statistique des accidents ne présente rien de frappant et de telles mesures créeraient un nouveau potentiel de danger (IVT EPF ZH).

o L’objectif de la séparation / coexistence des trafics (mesure 305) ne doit pas conduire à ce que les

pistes cyclables soient supprimées pour laisser la place à des bermes centrales. Le Conseil fédéral doit préciser clairement qu’il ne s’agit pas de bandes de séparation continues, mais d’une utilisation accrue de lignes de sécurité, éventuellement combinées à des îlots de protection ou de séparation (Burgunder, Décurnex, Fawer, Pella, Thorens, actif-trafic).

o Il ne faut recourir à des éléments de séparation que si les passages pour piétons sont simultané-

ment maintenus (MfE, Kibü BS, Netzwerk K&V).

o Si l’on se concentre sur la sécurité globale du trafic, le trafic des véhicules à moteur est le premier

bénéficiaire, tandis que le trafic cycliste et piétonnier doit s’accommoder de pertes de confort considérables. C’est particulièrement le cas pour les giratoires, les carrefours fortement fréquentés comportant des accès et des sorties à plusieurs voies, les secteurs de forte convergence du trafic, lorsque le diamètre extérieur est supérieur à 34 mètres ou inférieur à 26 mètres, ou pour les voies circulaires à plusieurs pistes (BE).

o Les améliorations prévues laissent les faibles usagers de la route pour compte et doivent être com-

plétées (VD, Les Verts, ATE). Les mesures ne doivent pas se prendre au détriment des piétons, par exemple par la suppression de passages pour piétons (Les Verts, ATE).

o Il faut encourager les transports publics et la mobilité douce. Dans les centres-villes, il faut aussi

aménager des zones sans trafic. Des passages sûrs permettant de traverser les routes principales, notamment à l’intérieur des localités, doivent être construits. La sécurité aux environs des écoles est particulièrement importante (PS).

o Toutes les mesures concourant à encourager le trafic cycliste sont soutenues, notamment la sépa-

ration de la mobilité douche (USMCM, Vélosuisse). Il faut prévoir des bandes cyclables, en particulier sur les routes très fréquentées à plusieurs pistes (PEV).

o Il faut accorder la priorité à la circulation des vélos et l’encourager en créant des voies cyclables di-

rectes et rapides (Burgunder, Décurnex, Fawer, Pella, Thorens, actif-trafic).

o La mobilité piétonne doit être placée au centre des considérations, ce qui implique des régimes de

vitesses correspondants et des vitesses maximales plus basses (Mobilité piétonne).

- Art. 6b LCR (nouveau) :

o « (…) tenir compte des répercussions qu’a l’aménagement ou la modification importante des routes

sur la sécurité routière pour tous les usagers de la route » (complément visant les vélos et les piétons) (BE, PEV, Les Verts, ATE Burgunder, Décurnex, Fawer, Pella, Thorens, actif-trafic).

o En plus des « Road Safety Inspections » (RSI) (AG).

o L’expression « maîtres d’ouvrage » doit être remplacée par « propriétaires des routes » ou par « or-

gane compétent » (AG).

o Dans un esprit d’objectivité et d’indépendance, l’examen doit être effectué par un service ou une

personne indépendante du maître d’ouvrage (CDPVS).

o L’effet de la mesure est mis en question : elle ralentit et renchérit les projets de construction (SH).

o La Confédération doit assumer la formation des chargés de la sécurité (SAB, ACS).

o Les chargés de la sécurité ne devraient pas être rattachés à une seule personne ou institution. La

partie adverse devrait pouvoir exiger une deuxième expertise en cas de décision difficile (BE).

o Il faut s’efforcer de coordonner les chargés de la sécurité au niveau national (AG).

o Divers points obscurs subsistent concernant l’institution des chargés de la sécurité (IVT EPF ZH,

Surpierre).

o Il n’est pas nécessaire qu’un chargé de la sécurité vérifie les nouvelles routes ; le canton garantit ce

point (AG, BE, LU, FSFP).

o Il est judicieux de désigner des chargés de la sécurité, à condition qu’ils soient indépendants de la

commune et du corps de police (MfE, Kibü BS, Netzwerk K&V).

- Art. 6c LCR (nouveau) :

o La disponibilité et l’utilisation de MISTRA sont des conditions (AG).

o L’une des mesures les plus efficaces (LU, Les Verts, ATE).