Rapport sur les résultats

Approbation, possibilité sans étape intermédiaire à 65 ans : AG, AR, BE, BL, BS, GE, GR, LU, SG, SH, SZ, VD, Les Verts, AGU, App.Ger. BS, asa, COCRBT, Dachorgan, eco swiss, SIMB, CCPCS, MFK SO, ASMC, SVI, ATE, FSFP, CSR, 1 privé.

Remarques, critiques, propositions

- Sans obligation de formation complémentaire (en lien avec la question 7) (GR, asa).

- Les documents devraient être automatiquement demandés par les autorités, y compris un certificat médical

en cas de déclaration de maladie (BE).

- Chaque année à partir de 80 ans n’est pas nécessaire. Un document établissant les capacités visuelles serait

souhaitable pour tous les conducteurs au moment du renouvellement. Si une maladie est établie, les restrictions effectives et non pas seulement le diagnostic sont déterminants. La non-prolongation est le dernier moyen : il faut d’abord chercher à réduire les limitations fonctionnelles par la thérapie, la rééducation et/ou des auxiliaires techniques. Tant l’OMS que l’OCDE déconseillent les examens médicaux généralisés et recommandent de réserver les examens aux conducteurs âgés qui contreviennent aux règles de la circulation (bpa).

- Examiner la proportionnalité des coûts et de l’investissement en temps par rapport à l’utilité (BS).

- La formulation est trop compliquée (PEV).

- Le nombre de médecins est insuffisant pour effectuer les examens proposés. Les qualifications pratiques

nécessaires à la conduite devraient faire l’objet d’un examen également dans le trafic (FMH).

- Test de la vue avant 40 ans déjà (OPTICS, ASO).

- Pas de déclaration spontanée, test de la vue à partir de 50 ans seulement (CoRec BE).

- Dès 70 ans, contrôle de l’aptitude à la conduite ; dès 80 ans, également examen des qualifications pratiques

nécessaires à la conduite (Seiler).

- Jusqu’à 50 ans, tous les cinq ans ; par la suite, tous les deux ans (CSR).

- Une déclaration spontanée surviendrait trop tôt à 40 ans (BE, ZH).

- A partir de 70 ans seulement, puis comme prévu (ZH, Kalberer).

- Première limitation de la durée à 15 ans (AGU, eco swiss).

- Pour les conducteurs professionnels dès 60 ans, examen médical complet tous les deux ans ; dès 75 ans,

interdiction des trajets professionnels (CAPS).

- Dès 65 ans pour les transports professionnels (VS).

Refus : AI, FR, GL, JU, NE, NW, OW, SO, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, PLR, economiesuisse, SAB, USS,

usam, Automobile Club, UPSA, ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, ATVSL, auto-suisse, SPAA, Car Tourisme Suisse, Centre Patronal, Distiswiss, FER, FMS, PSL, Fräschels, FSS, CIET, ISV, Kapo AI, CAPS, motosuisse,

BNA&FNG, Pol. cant. GE, Routiers, SAA, ASVE, SEVS, routesuisse, SCRN VS, SVS, ASA, TCS, Viniharass,

4 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Pas d’obligation de formation complémentaire (en lien avec la question 7) (AI, FR, LU, MFK SO, Kapo AI).

- Pas le limitation de la durée de validité des permis de conduire (en lien avec la question 8) (AI, UPSA, ASCV,

ASTAG, ATVSL, ANCV, ASG, auto-suisse, Car Tourisme Suisse, Distiswiss, FMS, FSS, CIET, ISV, Kapo AI, CAPS, motosuisse, SAA, SAB, ASVE, SEVS, routesuisse, Viniharass).

- Discriminatoire à l’encontre des personnes âgées (Ind.Archäo).

- Coûteux pour les automobilistes (Surpierre).

- A partir de 65 ans seulement (puis, comme proposé) (JU).

- Seulement à partir de 70 ans (puis, comme proposé) (SO, ZG, FSVA, CAPS, SVI, ASA, NBV&FNG), bien

qu’en principe opposé à l’obligation d’une formation complémentaire (OW).

- Dès 50 ans, tous les cinq ans ; dès 70 ans, tous les deux ans (TCS).

- Test de la vue, déclaration spontanée et nouveau permis de conduire (nouvelle photo) tous les dix ans dès 29

ans révolus. En cas d’omission, retrait du permis de conduire à titre préventif (ZG).

- Limitation de la durée de validité entre 18 et 25 ans seulement, en raison des chauffards (SVI).