Rapport sur les résultats

Remarques, critiques, propositions

- Les mêmes conditions doivent prévaloir durant la phase probatoire que par la suite (SPAA, COCRBT, Gas-

troSuisse).

- Le permis de conduire à l’essai constitue déjà une restriction suffisante (VD, COCRBT, GastroSuisse, route-

suisse, TCS).

- Attendre les résultats de la formation en deux phases (routesuisse, TCS).

- La limite de 0,5 pour mille est proportionnée au but visé et elle suffit (GL).

- 0,00 pour mille pour ce groupe de personnes (VS).

- Les jeunes conducteurs, justement, doivent apprendre à gérer la consommation d’alcool de manière respon-

sable (UPSA).

Pas de prise de position / non concerné : economiesuisse, ACS, ASPE, IVT EPF ZH, OPTICS, ASP, SuisseMobile, USMCM, ASO, Conf. vélo, vélosuisse.

3.3.1.15 Question 17 Acceptez-vous l’obligation de l’usage diurne des phares ? (art. 41, al. 1) ?

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 25 10

Partis 4 10

Associations faîtières 3 11

Autres organisations 39 3318

Privés 5 330

Total 76 6919

Approbation : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PEV, PLR, Les Verts, PS, SAB, USS, ACS, AGU, App.Ger. BS, asa, ATVSL, bpa, CSA, COCRBT, Dachorgan, eco swiss, FMH, Fräschels, FRE, FSVA, CDS, SIMB, IRM SG, CCPCS, CDPVS, MFK SO, BNA&FNG, OPTICS, SPS, La Poste, CoRec BE, ReKo TG, RFBS, RoadCross, ASMC, SSML, ASO, SCRN VS, SVI, SVS, ASA, ATE, SPC, UTP, FSFP, CSR, 5 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Dans l’UE, l’équipement des véhicules nouveaux comprendra obligatoirement les feux de circulation diurne

pour les classes M1 et N1 dès le 7 février 2011 et pour les autres classes dès le 7 août 2012 (NE, SZ, TG, UR, VD, ZH, asa, bpa, COCRBT, MFK SO, BNA&FNG, ASA, SPC).

- On peut en attendre une réduction du nombre d’accidents (par collision) (PS, bpa, SPC, CSA, SIMB).

- On peut mieux distinguer les véhicules en mouvement des véhicules à l’arrêt (Les Verts).

- Imposée par la LCR, cette disposition est aussi obligatoire pour les usagers de la route étrangers (SIMB).

- La consommation supplémentaire de carburant n’est pas considérable (SIMB, CSR).

- Que les deux-roues soient de ce fait moins visibles n’est pas un argument convaincant (CSR).

- Les véhicules (également les motocycles) nouvellement mis en circulation doivent être systématiquement

munis de feux de circulation diurne économes en énergie (ZG).

- Le taux d’enclenchement des phares a stagné, depuis 2006, à un niveau bas qui est insatisfaisant. Les pres-

criptions techniques concernant les véhicules devraient être harmonisées avec celles de l’UE (bpa, SPC).

- Obligation à partir de 2011 seulement (eco swiss).

- Pas d’obligation, mais des campagnes (TCS).

- Avec un délai de transition (PEV).

- Exceptions pour les véhicules historiques à statut de véhicule ancien, si elles se justifient techniquement (co-

de 180) (FSVA) ou pour les organisations d’intervention d’urgence (à feux bleus) (LU).